Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès au site infos-pa.com (ci-après « le Site ») et son utilisation par tout visiteur (ci-après « l'Utilisateur »). L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au service

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'une connexion internet. Tous les frais nécessaires à l'accès (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge de l'Utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Site, sans préavis ni indemnité, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

Article 3 — Usage du contenu

Les contenus publiés sur le Site (comparatifs, articles, fiches plateformes, glossaire) sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé.

L'Utilisateur reste seul responsable du choix d'une Plateforme Agréée et des conséquences fiscales et opérationnelles de ce choix.

Article 4 — Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas tenter d'accéder à des zones non publiques du Site
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site
• Ne pas reproduire massivement les contenus sans autorisation
• Respecter la législation française et internationale en vigueur

Article 5 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, graphismes, logos, mises en forme) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

Article 6 — Liens vers des tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment vers les Plateformes Agréées). L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, des fonctionnalités ou des pratiques de ces sites tiers.

Article 7 — Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir leur complétude ni leur actualisation permanente. L'Utilisateur reste seul juge de la pertinence des informations.

Article 8 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles publiées sur le Site au moment de l'accès par l'Utilisateur.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.