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Cas d'usage facture électronique pour TPE

Pour les Très Petites Entreprises, certains cas d'usage sont incontournables : facture déjà payée, acompte, escompte, notes de frais. Voici ceux qui vous concernent en priorité.

AFNOR n°2· Cycle de vie

Facture déjà payée

Comment émettre une facture électronique pour une vente déjà encaissée (paiement comptant, vente en ligne) avec le cadre B2 / S2 / M2 et le statut "Encaissée" pré-positionné.

AFNOR n°4· Tiers payeur

Prise en charge partielle (assurance)

Comment facturer une prestation dont une partie est payée directement par un assureur ou un organisme de subvention, en gérant correctement la TVA et le pré-remplissage.

AFNOR n°5· Frais collaborateurs

Frais collaborateurs (avec facture)

Le collaborateur avance des frais professionnels et obtient une facture libellée au nom de son entreprise. Comment l'émetteur doit-il la traiter en facturation électronique ?

AFNOR n°6· Frais collaborateurs

Frais collaborateurs (sans facture)

Le collaborateur paye une dépense professionnelle mais ne reçoit qu'un ticket de caisse à son nom. Comment cela s'articule avec l'e-reporting B2C et la TVA déductible ?

AFNOR n°17· Marketplace

Marketplace / Place de marché

Vendre via une place de marché qui encaisse pour le compte du vendeur. Comment articuler la facture B2B au client final, la facture de commission de la marketplace et le statut Encaissée.

AFNOR n°17b· Marketplace

Marketplace + mandat

Variante du cas 17a où la marketplace a un mandat de facturation et émet la facture pour le compte du vendeur. Cinématique simplifiée mais juridiquement plus contraignante.

AFNOR n°20· Acompte

Facture d'acompte

Comment émettre une facture d'acompte conforme à la réforme 2026 : codetype 386, cadre B1/S1/M1, TVA exigible à l'encaissement, statut Encaissée obligatoire.

AFNOR n°21· Acompte

Facture définitive (finale)

Comment émettre la facture finale après un ou plusieurs acomptes en utilisant le cadre B4/S4/M4 et en reprenant correctement les acomptes pour éviter la double comptabilisation TVA.

AFNOR n°22a· Escompte

Escompte (services)

Comment appliquer un escompte de paiement comptant sur une prestation de services dont la TVA est due à l'encaissement, avec mention obligatoire et statut Encaissée.

AFNOR n°22b· Escompte

Escompte (biens)

Pour une livraison de biens (TVA exigible à la livraison) ou en cas d'option pour les débits, l'escompte nécessite l'émission d'un avoir pour ajuster la TVA déjà collectée.

AFNOR n°24· Cas particuliers

Arrhes

Pourquoi les arrhes (versement d'indemnité de dédit) sont hors champ TVA et n'entrent ni dans le périmètre e-invoicing ni dans le e-reporting.

AFNOR n°25· Cas particuliers

Bons et cartes cadeaux

Différence entre Bon à Usage Unique (BUU) et Bon à Usage Multiple (BUM) pour la TVA et la facturation électronique. Comment gérer chaque cas.

AFNOR n°27· Cas particuliers

Tickets de péage

Les reçus de péage à un professionnel n'ont pas à être des factures électroniques individuelles : tolérance administrative et déclaration via e-reporting B2C.

AFNOR n°28· Cas particuliers

Notes de restaurant

Une note de restaurant à un professionnel doit-elle être une facture électronique ? Tolérance pour les notes inférieures à 150 € et obligation au-delà.

AFNOR n°30· Données de facturation

TVA déjà collectée (cadre 7)

Comment émettre une facture électronique a posteriori d'une vente déjà déclarée en e-reporting B2C, sans double-comptabilisation TVA, grâce au cadre B7/S7/M7.

AFNOR n°31· Données de facturation

Factures mixtes

Comment facturer simultanément des biens et des services (avec règles de TVA et exigibilité différentes) en utilisant le cadre M1/M2/M4 et bien identifier les opérations principales et accessoires.

AFNOR n°33· Cas particuliers

TVA sur la marge

Comment facturer en TVA sur la marge en facture électronique 2026 : agences de voyages (art. 266 e), biens d'occasion (art. 297 A), avec les codes VATEX adéquats.

AFNOR n°34· Cycle de vie

Encaissement partiel / annulation

Comment gérer plusieurs encaissements sur une même facture (acomptes successifs) et annuler un encaissement en cas d'erreur de rapprochement ou de paiement frauduleux.

AFNOR n°35· Cas particuliers

Notes d'auteur

Comment sont traités les droits d'auteur en facturation électronique 2026 : retenue à la source par les éditeurs/SACEM/producteurs ou facturation directe.

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