AFNOR n°11· Tiers gestionnaire
Tiers gestionnaire
Une société de gestion immobilière ou un Centre de Services Partagés (CSP) gère les factures d'une entreprise. Comment articuler accès partagé et délégation de droits.
Voir le casTous les cas d'usage
Profil · Expert-comptable
Cas d'usage facture électronique pour Expert-comptable
En tant qu'expert-comptable, vous accompagnez vos clients sur tous les cas d'usage. Voici ceux que vous croiserez le plus souvent : auto-facturation, mandats, débours, secret professionnel.
AFNOR n°16· Données de facturation
Facture de débours
Comment refacturer en débours des frais avancés pour le compte d'un client (sans TVA) sur une facture électronique mixte avec lignes de prestation et lignes de débours.
Voir le casAFNOR n°18· Cas particuliers
Notes de débit
Une note de débit n'est pas une facture. Quand entre-t-elle dans le périmètre e-invoicing et comment la traiter (refacturation à une société en participation, etc.).
Voir le casAFNOR n°19a· Mandat
Mandat de facturation
Un tiers (prestataire, distributeur, marketplace) crée et émet les factures pour le compte du vendeur grâce à un mandat de facturation. Conditions, cinématique et obligations.
Voir le casAFNOR n°19b· Auto-facturation
Auto-facturation
L'acheteur émet la facture au nom et pour le compte du vendeur, sous mandat de facturation. Cas typique en énergie photovoltaïque, agriculture, ou prestations indépendantes.
Voir le casAFNOR n°35· Cas particuliers
Notes d'auteur
Comment sont traités les droits d'auteur en facturation électronique 2026 : retenue à la source par les éditeurs/SACEM/producteurs ou facturation directe.
Voir le casAFNOR n°36· Cas particuliers
Secret professionnel
Comment respecter le secret professionnel (banque, défense, avocat) et la confidentialité des données sensibles tout en émettant une facture électronique conforme.
Voir le casQuelles PA sont adaptées aux Expert-comptable ?
Comparez les Plateformes Agréées qui répondent aux besoins spécifiques des Expert-comptable.
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