Facturation électronique pour l'immobilier
Avec plus de 40 000 agences immobilières en France métropolitaine et un réseau croissant de mandataires représentant 27 % des transactions en 2024, le secteur immobilier gère des flux de facturation complexes : gestion locative, charges de copropriété, honoraires et appels de fonds. La PA idéale doit s'intégrer aux logiciels métier et gérer la diversité des flux entre agences, syndics et promoteurs.
Gestion des appels de fonds, quittances de loyer et régularisations de charges en facturation électronique
Intégration avec les logiciels de gestion immobilière (Sweepbright, Hektor, Netty, Crypto)
Prise en charge des flux multi-entités pour les groupes gérant agences, syndic et promotion
Archivage légal à valeur probante des factures et documents contractuels immobiliers
3 plateformes adaptées au secteur Immobilier
Cas d'usage AFNOR
Les cas d'usage spécifiques au Immobilier
Tiers gestionnaire
Une société de gestion immobilière ou un Centre de Services Partagés (CSP) gère les factures d'une entreprise. Comment articuler accès partagé et délégation de droits.
Intermédiaire transparent
Un intermédiaire transparent (au sens TVA) achète au nom et pour le compte de son commettant. Comment gérer la facture principale ET la facture d'entremise.
Facture d'acompte
Comment émettre une facture d'acompte conforme à la réforme 2026 : codetype 386, cadre B1/S1/M1, TVA exigible à l'encaissement, statut Encaissée obligatoire.
Facture définitive (finale)
Comment émettre la facture finale après un ou plusieurs acomptes en utilisant le cadre B4/S4/M4 et en reprenant correctement les acomptes pour éviter la double comptabilisation TVA.
Arrhes
Pourquoi les arrhes (versement d'indemnité de dédit) sont hors champ TVA et n'entrent ni dans le périmètre e-invoicing ni dans le e-reporting.