Le cycle de vie d'une facture électronique
Une facture électronique passe par plusieurs statuts entre son émission et son paiement. Voici tous les cas possibles : acceptation, refus, demande de rectification, paiement et litige.
Workflow nominal
Le parcours idéal : la facture est émise, acceptée et payée sans encombre
Tous les statuts possibles
Selon les actions du client, la facture peut suivre plusieurs chemins
Tous les statuts en détail
Déposée
200La facture vient d'être émise par le fournisseur et déposée sur sa Plateforme Agréée.
Émis par : Fournisseur
Mise à disposition
202La facture est disponible pour le client sur sa Plateforme Agréée.
Émis par : PA
Prise en charge
203La PA du client a bien reçu la facture et confirmé sa prise en charge.
Émis par : PA Client
Approuvée
204Le client a accepté la facture. Elle est validée pour paiement.
Émis par : Client
Approuvée partiellement
205Le client accepte une partie de la facture seulement (litige sur certaines lignes).
Émis par : Client
En litige
206Le client conteste la facture après l'avoir reçue. Une régularisation est nécessaire.
Émis par : Client
Refusée
207Le client refuse la facture. Le fournisseur doit la corriger ou émettre un avoir.
Émis par : Client
Suspendue
208Le client demande des informations complémentaires. La facture est mise en attente.
Émis par : Client
Encaissée
209Le fournisseur déclare avoir reçu le paiement. La facture est clôturée.
Émis par : Fournisseur
Paiement transmis
210Le client déclare avoir effectué le paiement. Statut obligatoire pour le e-reporting de TVA.
Émis par : Client
Cas de litige et de rectification
Quand le client refuse ou conteste la facture, voici ce qui se passe
Refus
Le client refuse la facture (montant erroné, prestation non livrée, etc.). Elle est annulée et le fournisseur doit en émettre une nouvelle ou un avoir.
Suspension
Le client demande des informations complémentaires ou une rectification. La facture est mise en attente jusqu'à résolution.
Litige
Le client conteste un point de la facture après acceptation. La facture reste valide mais un statut de litige est enregistré.
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