Bons et cartes cadeaux : BUU vs BUM en facturation électronique
Différence entre Bon à Usage Unique (BUU) et Bon à Usage Multiple (BUM) pour la TVA et la facturation électronique. Comment gérer chaque cas.
Plateformes Agréées qui gèrent ce cas
Pennylane
Logiciel de comptabilité et facturation tout-en-un pour PME
Qonto
Compte pro et facturation électronique intégrés
Sage
Solutions de gestion comptable et facturation pour entreprises
Sellsy
CRM et facturation tout-en-un pour TPE/PME
Le scénario
Les bons cadeaux peuvent être à usage unique (BUU : taux et lieu de TVA connus) ou à usages multiples (BUM : indéterminés). La TVA s'applique différemment et l'e-invoicing varie selon le cas.
Acteurs impliqués
- Émetteur du bon
- Acheteur du bon
- Fournisseur (utilise le bon)
- Bénéficiaire (utilise le bon)
Champs Factur-X / EN16931
Cadres de facturation (BT-23)
B1, S1 standard pour les factures associéesCodes / blocs EN16931 utilisés
BT-3 selon natureTVA selon BUU/BUMFlux 10.3/10.4 si B2CCycle de vie de la facture
BUU — Bon à Usage Unique
Le lieu de livraison et le taux de TVA sont connus à l'émission.
Émission du BUU
- Cession soumise à TVA à chaque transfert
- Si l'émetteur ≠ fournisseur, le fournisseur facture l'émetteur (e-invoicing)
- E-reporting B2C si vente à un particulier
Utilisation du BUU
- Pas une opération distincte (déjà taxée à l'émission)
- Si émetteur ≠ fournisseur : le fournisseur facture l'émetteur via e-invoicing
BUM — Bon à Usages Multiples
Lieu et/ou taux de TVA indéterminés à l'émission.
Émission du BUM
- Hors TVA (indemnité)
- Pas de e-invoicing ni e-reporting à l'émission
Utilisation du BUM
- Soumise à TVA au moment de l'utilisation effective
- E-reporting B2C si vente à un particulier
- Si fournisseur ≠ émetteur : remboursement par l'émetteur au fournisseur (e-invoicing)
Commissions et frais de gestion
Dans tous les cas, les commissions/frais de gestion entre les parties sont soumises à TVA et entrent dans l'e-invoicing.
Cas typiques
- BUU : place de cinéma préachetée, billet de train
- BUM : carte cadeau retail multi-enseigne, chèque-restaurant
Questions fréquentes
Comment savoir si mon bon est BUU ou BUM ?↓
BUU si lieu de livraison ET taux de TVA sont connus à l'émission. BUM sinon. Dans le doute, BUM.
Une carte cadeau Fnac est-elle BUU ou BUM ?↓
BUM, car le client peut acheter des biens à plusieurs taux de TVA différents (livres 5,5%, électroménager 20%, etc.).
Quelles PA gèrent ce cas d'usage ?
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