Co-traitance B2B : facturation électronique avec mandataire chef de file
Plusieurs cotraitants facturent un même client avec un mandataire (chef de file) qui regroupe et vise les factures. Comment l'organiser en facturation électronique 2026.
Plateformes Agréées qui gèrent ce cas
Pennylane
Logiciel de comptabilité et facturation tout-en-un pour PME
Qonto
Compte pro et facturation électronique intégrés
Sage
Solutions de gestion comptable et facturation pour entreprises
Sellsy
CRM et facturation tout-en-un pour TPE/PME
Le scénario
Plusieurs entreprises se groupent pour répondre à un marché. Chaque cotraitant émet sa propre facture (F1, F2, …). Un mandataire chef de file regroupe et « vise » les factures avant transmission à l'acheteur.
Acteurs impliqués
- Cotraitants (chacun émet sa facture)
- Mandataire (chef de file, vise et regroupe)
- Acheteur final
Champs Factur-X / EN16931
Cadres de facturation (BT-23)
S6 (dépôt par un cotraitant)Codes / blocs EN16931 utilisés
BT-23 = S6EXT-FR-FE-BG-03 (mandataire = Agent de Vendeur)BT-11/17/18 (réf. chantier)BG-24 (document récapitulatif)Cycle de vie de la facture
La cinématique
- Chaque cotraitant émet sa facture F1, F2, …, Fn à l'acheteur, en désignant le mandataire en EXT-FR-FE-BG-03 (AGENT DE VENDEUR)
- Les factures arrivent sur la PA de l'acheteur, sur une adresse dédiée co-traitance (ex:
SIRENacheteur_COTRAITANCE) - Le mandataire a accès à la PA et peut « Viser » chaque facture (statut code 214)
- Le mandataire émet sa propre facture F2 globale avec un document récapitulatif en pièce jointe (BG-24)
- L'acheteur traite l'ensemble et paye chaque cotraitant directement
Champs spécifiques
- BT-23 :
S6(dépôt par un cotraitant) recommandé - EXT-FR-FE-BG-03 : mandataire en Agent de Vendeur
- BT-11 / BT-17 / BT-18 : référence chantier/marché commune pour regrouper les factures
- BG-24 : document récapitulatif joint à F2
- BT-123 :
RECAPITULATIF_COTRAITANCEpour qualifier la pièce jointe
Statut « Visée »
Le mandataire pose un statut « Visée » (code 214) sur les factures F1…Fn pour signaler à l'acheteur qu'elles sont prêtes à être traitées en groupe.
Cas typique : BTP
Dans le BTP, un groupement de TPE/PME peut se présenter à un appel d'offres avec une entreprise désignée mandataire qui pilote le projet et regroupe la facturation.
Questions fréquentes
Quelle différence avec la sous-traitance ?↓
En sous-traitance (cas n°13), le titulaire facture le total. En co-traitance, chaque cotraitant facture sa propre part directement à l'acheteur ; le mandataire ne fait que coordonner.
Le statut Visée est-il obligatoire ?↓
Pas obligatoire mais fortement recommandé : il permet à l'acheteur de traiter les factures en groupe et au mandataire de signaler son aval contractuel.
Quelles PA gèrent ce cas d'usage ?
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