Secteur · Santé

Cas d'usage facture électronique en Santé

Le secteur de la santé doit gérer le secret professionnel et les prises en charge par tiers payeurs (mutuelles, assurances).

AFNOR n°4

Prise en charge partielle (assurance)

Comment facturer une prestation dont une partie est payée directement par un assureur ou un organisme de subvention, en gérant correctement la TVA et le pré-remplissage.

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AFNOR n°9

Distributeur / Dépositaire

Le vendeur s'appuie sur un distributeur ou dépositaire qui gère commande, réception et facturation pour son compte. Comment cela s'articule avec la facture électronique ?

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AFNOR n°36

Secret professionnel

Comment respecter le secret professionnel (banque, défense, avocat) et la confidentialité des données sensibles tout en émettant une facture électronique conforme.

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Quelles PA sont adaptées au Santé ?

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