Architectes, géomètres-experts, bureaux d'études techniques (BET, BE) : votre activité combine marchés publics et privés, situations de travaux, avenants, retenue de garantie. La réforme PA s'articule avec Chorus Pro pour les marchés publics. Voici comment.
Vos flux spécifiques
Marchés publics (B2G)
- Chorus Pro est déjà obligatoire pour les marchés publics depuis 2017-2020
- Maîtres d'ouvrage : collectivités, État, hôpitaux, bailleurs sociaux
- Procédures de marché : MAPA, AO formalisé, accord-cadre
Marchés privés (B2B)
- Promoteurs, entreprises, particuliers
- Pas de plateforme imposée jusqu'à présent
- Septembre 2026/2027 : passage obligatoire par PA
Situations de travaux
Sur un chantier long, vous facturez des situations mensuelles ou trimestrielles :
- Situation 1 : 20 % du marché
- Situation 2 : 35 % cumulé
- Situation finale : 100 %
- Décompte général définitif (DGD)
Avenants
Modifications de marché en cours d'exécution :
- Travaux supplémentaires
- Prolongation de délai
- Réajustement de prix
Chorus Pro et PA : différences
Chorus Pro
- Portail public géré par l'État (AIFE)
- Obligatoire pour B2G (marchés publics)
- Format CPP + factures structurées
- Gratuit pour l'émetteur
PA
- Marché privé concurrentiel
- Obligatoire pour B2B dès 2026-2027
- Format Factur-X / UBL
- Tarifé selon la PA
Coexistence
Pour les cabinets travaillant en B2G et B2B :
- Chorus Pro pour marchés publics
- PA pour marchés privés
- Un seul logiciel métier doit pouvoir alimenter les deux canaux
Logiciels métiers du secteur
Pour les architectes
- Archicad + extensions facturation
- Revit + facturation
- Cellium (suite cabinet architecte)
- Atlante ou DolibArchi : ERP métier
Pour les géomètres-experts
- Covadis Géomètre
- TopoCalc
- Cellium Géomètre
Pour les BET
- NetBET ou Archibus
- ERP métier généralistes (Sage X3 Construction, Cegid Construction)
Intégration PA
La plupart des logiciels métiers intègrent Chorus Pro depuis des années. L'intégration PA française est en cours pour 2026.
Situations de travaux : facturation
Pattern type
Marché signé : 100 000 € HT.
- Situation 1 (acompte 20 %) : 20 000 € HT, facturée
- Situation 2 : 35 000 € HT (cumul 35 %, soit 15 000 € nouveaux)
- Situation 3 : 30 000 € HT (cumul 65 %, soit 30 000 € nouveaux)
- Décompte général définitif : 30 000 € (solde 100 %)
TVA sur situations
TVA exigible à l'encaissement pour les marchés privés (prestations de service). Si vous attendez 30 jours pour l'encaissement, la TVA est différée d'autant.
Facture cumulative ou différentielle ?
- Facture cumulative (cumul depuis le début) : préférée en marché public et BTP
- Facture différentielle (montant de la période uniquement) : plus simple comptablement
Le client choisit souvent le format.
Retenue de garantie
Principe
Sur un marché, le maître d'ouvrage retient 5 % des factures pour garantir la bonne fin des travaux. Cette retenue est :
- Libérée à la réception (50 %)
- Libérée à la levée des réserves (50 % restants)
Impact PA
La retenue de garantie apparaît sur la facture :
- Montant brut HT
- TVA
- Total TTC
- Retenue de garantie déduite
- Net à payer
Restitution de la retenue
À la levée des réserves : facture de restitution émise par l'entreprise / acceptée par le maître d'ouvrage.
Cas d'usage concrets
Cas 1 — Architecte seul, libéral
CA 180 K€, mix marchés publics et privés.
Setup :
- Cellium pour gestion cabinet
- Indy ou Tiime pour compta + PA
- Chorus Pro pour les marchés publics
- PA française pour les marchés privés
Coût : ~50 €/mois.
Cas 2 — Cabinet d'architectes 8 personnes
CA 1,5 M€, 70 % marchés publics.
Setup :
- Cellium ou Atlante
- Pennylane pour facturation + PA + compta
- Chorus Pro intégré dans le logiciel métier
- Workflow d'approbation par associé
Coût : ~250 €/mois.
Cas 3 — Bureau d'études techniques 30 ingénieurs
CA 6 M€, dossiers complexes multi-lots.
Setup :
- NetBET ou ERP custom
- Sellsy ou Esker pour PA et facturation
- Connecteurs Chorus Pro
Coût : ~800-1500 €/mois.
Cas 4 — Géomètre-expert avec activité commerciale
CA 800 K€, ventes de bornages B2C + études B2B.
Setup :
- Covadis + Cellium
- Pennylane pour PA + compta
- E-reporting B2C + facturation B2B
Coût : ~200 €/mois.
Spécificités du géomètre-expert
Bornages
Vente d'un bornage à un particulier (B2C) :
- Pas de facture structurée à émettre
- E-reporting B2C standard via PA
Études foncières
Vente B2B à promoteur, géomètre, expert :
- Facture Factur-X via PA dès 2026/2027
Notariat
Géomètres travaillent souvent avec les notaires. Sync de données et facturation à coordonner.
Spécificités des bureaux d'études
Marchés multi-lots
Sur un grand projet, BET = un lot parmi 10. Facturation coordonnée :
- BET facture le maître d'ouvrage (ou architecte selon contrat)
- Coordination calendrier facturation avec autres lots
Sous-traitance
Les BET sous-traitent souvent à des spécialistes (acoustique, thermique, environnement). Refacturation à tracer.
Avenants
Travaux supplémentaires fréquents :
- Avenant signé
- Facture spécifique référençant l'avenant
- Pas de modification de la facture initiale
Provisions et acompte
Acompte à la commande
Beaucoup de cabinets demandent un acompte à la signature :
- Facture d'acompte émise
- TVA exigible à l'encaissement (prestation de service)
- Imputation sur la facture finale
Mention spécifique
"Acompte versé conformément à la convention de mission n°2026-042" pour traçabilité.
Cas particulier : marchés publics et facture sans retenue
Avance forfaitaire
Le maître d'ouvrage public peut verser une avance :
- 5 % du marché si > 50 000 € (ou plus selon décret)
- Remboursée progressivement sur les paiements
- Garantie bancaire ou caution exigée
Impact PA
Pas de facture pour l'avance versée (c'est une avance de trésorerie, pas un paiement de prestation).
Erreurs fréquentes
Confondre Chorus Pro et PA
Chorus Pro reste obligatoire pour B2G en 2026. PA s'ajoute pour B2B. Pas substitutif.
Mauvaise gestion des situations cumulatives
Une erreur dans le cumul = facture refusée + retard de paiement. Vérifier systématiquement le cumul.
Oublier la retenue de garantie
Ne pas la mentionner = client paie 100 % et c'est compliqué à régulariser après.
Mal traiter les avenants
Un avenant doit faire l'objet d'une facture distincte, pas d'une modification de la facture initiale.
Ne pas archiver les conventions
Convention de mission, contrats, avenants : archiver 10 ans minimum (parfois 30 ans pour les responsabilités décennales).
En résumé
- Architectes, géomètres, BE : assujettis à PA + Chorus Pro coexistent
- Chorus Pro : marchés publics (B2G) — obligatoire depuis longtemps
- PA : marchés privés (B2B) — obligatoire 2026/2027
- Situations de travaux : facturation périodique cumulative
- Retenue de garantie : 5 % mentionnée sur la facture
- Avenants : factures distinctes
- Logiciels métiers : Cellium, Atlante, Covadis, NetBET, etc.
- PA recommandées : Pennylane (TPE/PME), Sellsy / Esker (mid)
- Archivage : 10 ans PA + interne pour responsabilité décennale