Toute entreprise qui vend à des particuliers (B2C) doit faire de l'e-reporting via une Plateforme Agréée dès 2027. Mais le ticket Z existe déjà, la caisse NF525 aussi. Comment ces couches s'articulent ? Décryptage.
Trois concepts à ne pas confondre
1. Le ticket Z
Le ticket Z (ou "ticket de clôture") est une synthèse journalière imprimée en fin de service par votre caisse certifiée. Il contient :
- Nombre de tickets émis
- Total HT par taux de TVA
- Total TTC
- Modes de paiement
- Numéro Z séquentiel inaltérable
Le ticket Z reste obligatoire comme aujourd'hui. Il ne disparaît pas avec la réforme.
2. La caisse NF525
NF525 est une certification AFNOR qui garantit que votre logiciel de caisse :
- Sécurise les données
- Conserve les tickets et le journal sur 6 ans
- Empêche toute modification rétroactive (inaltérabilité)
- Verrouille les Z (clôtures)
Obligation depuis 2018, toujours en vigueur en 2026. Indépendante de la PA.
3. L'e-reporting via PA
L'e-reporting est la transmission régulière à la DGFiP d'un récapitulatif chiffré des ventes B2C, via votre Plateforme Agréée. Il devient obligatoire en septembre 2027 pour les TPE-PME (en 2026 pour les grandes entreprises).
L'e-reporting n'envoie pas chaque ticket : c'est un agrégat.
Comment les trois s'articulent
Architecture cible 2027
Caisse NF525 → Ticket Z journalier → Agrégation hebdo (ou périodique)
↓
Connecteur logiciel comptable
↓
PA émettrice → DGFiP (e-reporting)
Flux opérationnel
- Journée de vente : la caisse émet les tickets, journal séquencé
- Fin de service : ticket Z imprimé, archivage NF525
- Fin de semaine (ou autre périodicité) : votre logiciel de caisse agrège les Z et envoie à la PA
- PA : formate en JSON e-reporting + envoie à la DGFiP via API officielle
- DGFiP : enregistre les données pour TVA et statistiques
Ce que contient l'e-reporting B2C
Champs obligatoires
- SIREN émetteur
- Période concernée (date début / fin)
- CA HT total par taux de TVA
- Montant TVA par taux
- Nombre de transactions
- Devise (EUR)
- Données géographiques si OSS (pays de destination)
Champs optionnels
- Détail par établissement (SIRET)
- Modes de paiement agrégés
- Catégorie de produit principal
Fréquence de l'e-reporting
| Régime | Fréquence | Échéance |
|---|---|---|
| Régime réel mensuel | Mensuelle | Avant le 11 du mois suivant |
| Régime réel trimestriel | Trimestrielle | Avant le 11 du mois suivant fin de trimestre |
| Micro / franchise TVA | Semestrielle | Janvier / juillet |
| Régime simplifié | Annuelle ou trimestrielle | Selon option |
La PA déclenche l'envoi automatiquement selon votre régime configuré.
Cas d'usage concrets
Cas 1 — Boulangerie, 1 caisse, régime réel mensuel
CA 350 K€/an, ventes B2C exclusivement.
Architecture :
- Caisse logicielle NF525 (Hiboutik, L'Addition, etc.)
- Ticket Z journalier imprimé
- PA TPE souscrite à ~20 €/mois
- E-reporting mensuel automatique
Action manuelle : aucune une fois configuré.
Cas 2 — Chaîne de coffee shops, 8 établissements
CA 6 M€/an, multi-établissements, régime réel mensuel.
Architecture :
- Caisses connectées Innovorder / Lightspeed
- Agrégation centralisée multi-SIRET
- PA mid-market avec API consolidée
- E-reporting mensuel consolidé par établissement
Action : vérifier le rattachement SIRET de chaque caisse à la PA.
Cas 3 — Salon de coiffure, micro-entreprise
CA 75 K€, micro-BIC, franchise TVA.
Architecture :
- Caisse simple (Loyverse, Square)
- Logiciel comptable Indy (PA incluse)
- E-reporting semestriel
Action : vérifier que Indy capte bien les ventes B2C de la caisse.
Différences entre les régimes
Régime réel mensuel
- Déclaration de TVA tous les mois
- E-reporting mensuel également
- Synchronisation directe avec la TVA collectée
Régime réel trimestriel
- Déclaration TVA trimestrielle
- E-reporting trimestriel
- Moins de charge admin mais des cumuls plus volumineux
Régime simplifié (RSI)
- Acomptes semestriels, déclaration annuelle
- E-reporting annuel ou trimestriel selon option
- Adapté aux TPE stables
Franchise en base (micro-entreprise)
- Pas de TVA collectée → pas de déclaration TVA
- Mais e-reporting B2C quand même obligatoire (statistiques DGFiP)
- Fréquence semestrielle
Erreurs fréquentes
Croire que la caisse NF525 dispense de l'e-reporting
Faux. Les deux sont obligatoires. NF525 sécurise vos tickets ; l'e-reporting transmet l'agrégat à la DGFiP.
Penser que l'e-reporting transmet chaque ticket
Faux. C'est un agrégat périodique. La DGFiP ne reçoit pas ticket par ticket. Vos données détaillées restent dans votre caisse.
Mal paramétrer les taux de TVA
Un restaurant avec trois taux (10 % sur place, 5.5 % à emporter, 20 % alcool) mal paramétré = e-reporting faux = risque de redressement TVA.
Oublier les pourboires
Les pourboires en espèces sans encaissement par caisse ne rentrent pas dans l'e-reporting. Mais ceux encaissés via la caisse doivent être correctement catégorisés (charges sociales si salariés).
Confondre encaissement et CA
Le CA reporté est le CA HT facturé sur la période, pas l'encaissement cash. Pour les paiements différés ou crédits clients, c'est la facture qui compte.
Plan de mise en conformité
- Vérifier votre caisse NF525 : version à jour, attestation valable
- Choisir une PA compatible avec votre logiciel de caisse (connecteur natif ou via API)
- Paramétrer les taux TVA correctement dans la caisse et la PA
- Tester l'e-reporting sur un mois blanc (génération sans envoi DGFiP)
- Activer l'envoi réel à partir de votre obligation (sept. 2026 ou 2027 selon taille)
En résumé
- Ticket Z : synthèse journalière imprimée, toujours obligatoire
- NF525 : certification caisse, toujours obligatoire
- E-reporting via PA : nouvel envoi agrégé à la DGFiP
- Pas de transmission ticket par ticket : agrégat périodique
- Fréquence selon votre régime TVA (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel)
- Tous les régimes sont concernés, y compris micro-entreprise
- Paramétrer correctement les taux TVA est la priorité opérationnelle