Marketplace : facture via un intermédiaire de paiement (Amazon, Cdiscount…)
Vendre via une place de marché qui encaisse pour le compte du vendeur. Comment articuler la facture B2B au client final, la facture de commission de la marketplace et le statut Encaissée.
Plateformes Agréées qui gèrent ce cas
Pennylane
Logiciel de comptabilité et facturation tout-en-un pour PME
Qonto
Compte pro et facturation électronique intégrés
Sage
Solutions de gestion comptable et facturation pour entreprises
Sellsy
CRM et facturation tout-en-un pour TPE/PME
Le scénario
Sur une marketplace, l'acheteur paye la plateforme à la commande. La plateforme reverse au vendeur (déduction faite de la commission). Deux factures à émettre : la facture du vendeur au client final (déjà payée) et la facture de commission de la marketplace au vendeur.
Acteurs impliqués
- Vendeur (sur marketplace)
- Marketplace (intermédiaire + facturant éventuel)
- Acheteur (client final)
Champs Factur-X / EN16931
Cadres de facturation (BT-23)
B2, S2, M2 (déjà payée)Codes / blocs EN16931 utilisés
BT-81 = 57 ou 97BG-10 (marketplace = Bénéficiaire)BT-113 = BT-112EXT-FR-FE-BG-05 si mandatCycle de vie de la facture
Deux variantes
17a — La marketplace est uniquement intermédiaire de paiement
Le vendeur émet lui-même la facture F1 au client final.
17b — La marketplace facture sous mandat (auto-facturation marketplace)
La marketplace émet la facture F1 pour le compte du vendeur (mandat de facturation, voir cas n°19a).
Cinématique 17a
- L'acheteur commande sur la marketplace et paye 100 €
- La marketplace encaisse pour le compte du vendeur
- Le vendeur émet la facture F1 déjà payée (cadre B2/S2/M2) à l'acheteur
- La marketplace reverse au vendeur 100 € − commission (ex : 10 €)
- La marketplace émet une facture F2 de commission déjà payée au vendeur
- Vendeur transmet le statut « Encaissée » sur F1 et reçoit le statut Encaissée sur F2
Champs spécifiques
- BT-23 : B2/S2/M2 (déjà payée) sur les deux factures
- BT-81 : moyen de paiement =
57(Standing Agreement) sur F1,97(Clearing between partners) sur F2 - BG-10 : marketplace en Bénéficiaire sur F1 (intermédiaire de paiement)
Quand utiliser 17b plutôt que 17a
Si la marketplace prend en charge la facturation (Amazon Business, par exemple), elle a besoin d'un mandat de facturation signé du vendeur. C'est plus simple côté vendeur (qui ne facture rien) mais plus contraignant juridiquement.
Questions fréquentes
Qui émet la facture au client final : moi ou la marketplace ?↓
Cela dépend de la marketplace. Soit elle agit en intermédiaire de paiement (cas 17a, vous facturez), soit elle a un mandat de facturation (cas 17b, elle facture pour vous).
Comment déclarer la commission de la marketplace ?↓
Vous recevez une facture de commission de la marketplace (déjà payée par compensation). Elle est déductible normalement.
Quelles PA gèrent ce cas d'usage ?
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