Affacturage : facture cédée à un Factor connu dès la facturation
Comment céder une créance à un société d'affacturage (factor) en mentionnant le bénéficiaire dans la facture, et organiser le retour des informations de paiement.
Plateformes Agréées qui gèrent ce cas
Pennylane
Logiciel de comptabilité et facturation tout-en-un pour PME
Qonto
Compte pro et facturation électronique intégrés
Sage
Solutions de gestion comptable et facturation pour entreprises
Sellsy
CRM et facturation tout-en-un pour TPE/PME
Le scénario
Le vendeur cède sa créance à un factor (Affactureur) qui devient propriétaire de la facture. Le factor est identifié dès l'émission dans le bloc BG-10 (Bénéficiaire). L'acheteur paye directement le factor, qui informe le vendeur pour qu'il transmette son statut Encaissée.
Acteurs impliqués
- Vendeur (cède la créance)
- Acheteur
- Factor / Affactureur (Bénéficiaire)
Champs Factur-X / EN16931
Cadres de facturation (BT-23)
Cadre standard B1/S1/M1BT-3 = 393 (affacturée)Codes / blocs EN16931 utilisés
BT-3 = 393 ou 501BG-10 (Bénéficiaire)EXT-FR-FE-26 = DLBT-84/85/86 (IBAN factor)BG-1 + AAC (subrogation)Cycle de vie de la facture
Données à renseigner dans la facture
- BT-3 (codetype) :
393(facture affacturée) ou501(auto-facturée affacturée) - BG-10 (Bénéficiaire) : identification du factor
- BT-59 : raison sociale
- BT-61 : SIREN
- EXT-FR-FE-26 : code rôle =
DL(Factor)
- BG-17 (Virement) : IBAN du factor (BT-84), nom du compte (BT-85), BIC (BT-86)
- BG-1 (Note) avec code sujet AAC : mention de subrogation
Cinématique
- Vendeur ↔ Factor : contrat d'affacturage
- Vendeur émet la facture mentionnant le factor → PA-E
- PA-E peut répliquer la facture au factor (fonctionnalité optionnelle)
- PA-E transmet flux 1 et facture à PA-R de l'acheteur
- Acheteur traite et paye le factor
- Factor encaisse et informe le vendeur
- Vendeur transmet le statut « Encaissée »
Variantes (cas n°10)
Voir cas n°10 — Affacturage avec subrogation a posteriori pour le cas où le factor est désigné après l'émission de la facture.
Questions fréquentes
Le factor doit-il avoir une PA ?↓
Pas obligatoirement, mais c'est fortement recommandé pour faciliter la réplication des factures et statuts. Sinon, le vendeur reste le pivot.
Qu'est-ce que le code rôle DL ?↓
DL est le code rôle UNTDID 3035 désignant un Factor (société d'affacturage). Il est utilisé dans EXT-FR-FE-26 pour qualifier le bénéficiaire.
Et l'affacturage confidentiel ?↓
Dans ce cas, ni la facture ni les statuts ne mentionnent le factor. Le vendeur indique simplement un IBAN dédié ouvert chez le factor. Voir cas n°10.
Quelles PA gèrent ce cas d'usage ?
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