Affacturage : facture cédée à un Factor connu dès la facturation
Comment céder une créance à un société d'affacturage (factor) en mentionnant le bénéficiaire dans la facture, et organiser le retour des informations de paiement.
Plateformes Agréées qui gèrent ce cas
MEG
Facturation et pré-comptabilité en ligne pour TPE via expert-comptable
Pennylane
Logiciel de comptabilité et facturation tout-en-un pour PME
Sage
Solutions de gestion comptable et facturation pour entreprises
Sellsy
CRM et facturation tout-en-un pour TPE/PME
Le scénario
Le vendeur cède sa créance à un factor (Affactureur) qui devient propriétaire de la facture. Le factor est identifié dès l'émission dans le bloc BG-10 (Bénéficiaire). L'acheteur paye directement le factor, qui informe le vendeur pour qu'il transmette son statut Encaissée.
Acteurs impliqués
- Vendeur (cède la créance)
- Acheteur
- Factor / Affactureur (Bénéficiaire)
Champs Factur-X / EN16931
Cadres de facturation (BT-23)
Cadre standard B1/S1/M1BT-3 = 393 (affacturée)Codes / blocs EN16931 utilisés
BT-3 = 393 ou 501BG-10 (Bénéficiaire)EXT-FR-FE-26 = DLBT-84/85/86 (IBAN factor)BG-1 + AAC (subrogation)Cycle de vie de la facture
Données à renseigner dans la facture
- BT-3 (codetype) :
393(facture affacturée) ou501(auto-facturée affacturée) - BG-10 (Bénéficiaire) : identification du factor
- BT-59 : raison sociale
- BT-61 : SIREN
- EXT-FR-FE-26 : code rôle =
DL(Factor)
- BG-17 (Virement) : IBAN du factor (BT-84), nom du compte (BT-85), BIC (BT-86)
- BG-1 (Note) avec code sujet AAC : mention de subrogation
Cinématique
- Vendeur ↔ Factor : contrat d'affacturage
- Vendeur émet la facture mentionnant le factor → PA-E
- PA-E peut répliquer la facture au factor (fonctionnalité optionnelle)
- PA-E transmet flux 1 et facture à PA-R de l'acheteur
- Acheteur traite et paye le factor
- Factor encaisse et informe le vendeur
- Vendeur transmet le statut « Encaissée »
Variantes (cas n°10)
Voir cas n°10 — Affacturage avec subrogation a posteriori pour le cas où le factor est désigné après l'émission de la facture.
Questions fréquentes
Le factor doit-il avoir une PA ?↓
Pas obligatoirement, mais c'est fortement recommandé pour faciliter la réplication des factures et statuts. Sinon, le vendeur reste le pivot.
Qu'est-ce que le code rôle DL ?↓
DL est le code rôle UNTDID 3035 désignant un Factor (société d'affacturage). Il est utilisé dans EXT-FR-FE-26 pour qualifier le bénéficiaire.
Et l'affacturage confidentiel ?↓
Dans ce cas, ni la facture ni les statuts ne mentionnent le factor. Le vendeur indique simplement un IBAN dédié ouvert chez le factor. Voir cas n°10.
Quelles PA gèrent ce cas d'usage ?
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