Affacturage avec subrogation après l'émission de la facture
Le factor est désigné après que la facture a été transmise. Comment notifier l'acheteur du changement de bénéficiaire et organiser la cession.
Plateformes Agréées qui gèrent ce cas
Pennylane
Logiciel de comptabilité et facturation tout-en-un pour PME
Qonto
Compte pro et facturation électronique intégrés
Sage
Solutions de gestion comptable et facturation pour entreprises
Sellsy
CRM et facturation tout-en-un pour TPE/PME
Le scénario
La facture a déjà été émise et transmise quand le vendeur décide de la céder à un factor. Il faut alors informer l'acheteur du changement de destination de paiement via un message de cycle de vie spécifique « Affacturée ».
Acteurs impliqués
- Vendeur
- Acheteur
- Factor (désigné a posteriori)
Champs Factur-X / EN16931
Cadres de facturation (BT-23)
B1, S1, M1 standard (à l'émission)Codes / blocs EN16931 utilisés
Statut CDV « Affacturée »CBB (changement compte à payer)BG-10 mis à jour via cycle de vieCycle de vie de la facture
Statut spécifique « Affacturée »
Un nouveau statut de cycle de vie (code 2xx à venir) est créé pour signaler la subrogation après l'émission. Ce message :
- Référence la facture initiale
- Désigne le nouveau Bénéficiaire (le factor)
- Modifie les coordonnées bancaires (IBAN du factor)
- Inclut une mention de subrogation
Variantes
- Affacturage classique : statut « Affacturée » + transmission à l'acheteur
- Affacturage confidentiel : statut « Affacturée Confidentiel » NON transmis à l'acheteur, qui voit juste un changement d'IBAN (statut « Changement de Compte à payer »)
- Changement d'affactureur : nouveau message « Affacturée » avec le nouveau factor
- Annulation d'affacturage : statut « Non Affacturée »
Cinématique
- Facture émise normalement (vendeur garde la propriété)
- Vendeur signe un contrat d'affacturage post-émission
- Vendeur transmet le message « Affacturée » via PA-E
- PA-R relaie à l'acheteur le nouveau bénéficiaire et IBAN
- Acheteur paye au factor
- Factor informe le vendeur
- Vendeur transmet le statut « Encaissée »
Bonnes pratiques
Vérifier que votre PA gère :
- Le statut Affacturée dans le profil EXTENDED-CTC-FR
- La réplication des factures et cycles de vie vers le factor (via PEPPOL ou API)
Questions fréquentes
Faut-il refaire la facture si on cède après ?↓
Non. Un message de cycle de vie « Affacturée » suffit pour notifier l'acheteur du changement de bénéficiaire.
Comment ça marche en affacturage confidentiel ?↓
L'acheteur voit juste un changement d'IBAN via le statut « Changement de Compte à payer ». Le statut « Affacturée Confidentiel » n'est pas transmis à l'acheteur.
Quelles PA gèrent ce cas d'usage ?
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