Secteur · Énergie

Cas d'usage facture électronique en Énergie

L'énergie utilise massivement la mensualisation, l'auto-facturation (photovoltaïque) et les factures de régularisation annuelle.

AFNOR n°19a

Mandat de facturation

Un tiers (prestataire, distributeur, marketplace) crée et émet les factures pour le compte du vendeur grâce à un mandat de facturation. Conditions, cinématique et obligations.

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AFNOR n°19b

Auto-facturation

L'acheteur émet la facture au nom et pour le compte du vendeur, sous mandat de facturation. Cas typique en énergie photovoltaïque, agriculture, ou prestations indépendantes.

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AFNOR n°23

Auto-fact. particulier-pro

Cas spécifique d'auto-facturation entre un particulier producteur (photovoltaïque, agriculture) et un professionnel acheteur. Quand entre-t-on dans l'e-invoicing ?

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AFNOR n°32

Paiements mensuels

Comment gérer la mensualisation (énergie, abonnements) en facturation électronique 2026 : e-reporting B2C ou facture B2B annuelle, gestion du trop-perçu.

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