AFNOR n°20· Acompte
Facture d'acompte
Comment émettre une facture d'acompte conforme à la réforme 2026 : codetype 386, cadre B1/S1/M1, TVA exigible à l'encaissement, statut Encaissée obligatoire.
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Voir le cas Cas d'usage
Les 36 cas d'usage de la facture électronique 2026
Issus de la norme AFNOR XP Z12-014, ces scénarios couvrent toutes les situations de facturation B2B : autofacturation, sous-traitance, acomptes, affacturage, marketplace, escompte… Trouvez celui qui s'applique à votre activité.
Trouvez d'abord la bonne Plateforme Agréée
Les cas d'usage ci-dessous décrivent les scénarios. Pour les mettre en œuvre, il vous faut une PA agréée par la DGFiP. Comparez-les selon votre besoin.
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RéinitialiserAFNOR n°21· Acompte
Facture définitive (finale)
Comment émettre la facture finale après un ou plusieurs acomptes en utilisant le cadre B4/S4/M4 et en reprenant correctement les acomptes pour éviter la double comptabilisation TVA.
TPEPMEETIBTPImmobilier
Voir le cas AFNOR n°24· Cas particuliers
Arrhes
Pourquoi les arrhes (versement d'indemnité de dédit) sont hors champ TVA et n'entrent ni dans le périmètre e-invoicing ni dans le e-reporting.
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Voir le cas Qu'est-ce qu'un cas d'usage AFNOR ?
La norme expérimentale AFNOR XP Z12-014 recense les principaux scénarios B2B applicables dans le cadre de la réforme française de la facture électronique. Chaque cas décrit comment émettre, transmettre et traiter électroniquement une facture dans une situation précise (sous-traitance, autofacturation, acompte, escompte, marketplace, etc.).
Ces cas d'usage déterminent quelles données renseigner dans la facture (codes BT-3, cadres de facturation BT-23, blocs EXTENDED-CTC-FR), quels statuts de cycle de vie échanger, et quelles fonctionnalités attendre de votre Plateforme Agréée (PA).