AFNOR n°2· Cycle de vie
Facture déjà payée
Comment émettre une facture électronique pour une vente déjà encaissée (paiement comptant, vente en ligne) avec le cadre B2 / S2 / M2 et le statut "Encaissée" pré-positionné.
TPEPMERetailTech
Voir le cas Cas d'usage
Les 36 cas d'usage de la facture électronique 2026
Issus de la norme AFNOR XP Z12-014, ces scénarios couvrent toutes les situations de facturation B2B : autofacturation, sous-traitance, acomptes, affacturage, marketplace, escompte… Trouvez celui qui s'applique à votre activité.
Trouvez d'abord la bonne Plateforme Agréée
Les cas d'usage ci-dessous décrivent les scénarios. Pour les mettre en œuvre, il vous faut une PA agréée par la DGFiP. Comparez-les selon votre besoin.
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RéinitialiserAFNOR n°4· Tiers payeur
Prise en charge partielle (assurance)
Comment facturer une prestation dont une partie est payée directement par un assureur ou un organisme de subvention, en gérant correctement la TVA et le pré-remplissage.
TPEPMEETISantéServices
Voir le cas AFNOR n°5· Frais collaborateurs
Frais collaborateurs (avec facture)
Le collaborateur avance des frais professionnels et obtient une facture libellée au nom de son entreprise. Comment l'émetteur doit-il la traiter en facturation électronique ?
TPEPMEETIServicesTech
Voir le cas AFNOR n°6· Frais collaborateurs
Frais collaborateurs (sans facture)
Le collaborateur paye une dépense professionnelle mais ne reçoit qu'un ticket de caisse à son nom. Comment cela s'articule avec l'e-reporting B2C et la TVA déductible ?
TPEPMEETIRestaurationRetail
Voir le cas AFNOR n°17· Marketplace
Marketplace / Place de marché
Vendre via une place de marché qui encaisse pour le compte du vendeur. Comment articuler la facture B2B au client final, la facture de commission de la marketplace et le statut Encaissée.
TPEPMEETIRetailTech
Voir le cas AFNOR n°17b· Marketplace
Marketplace + mandat
Variante du cas 17a où la marketplace a un mandat de facturation et émet la facture pour le compte du vendeur. Cinématique simplifiée mais juridiquement plus contraignante.
TPEPMERetailTech
Voir le cas AFNOR n°20· Acompte
Facture d'acompte
Comment émettre une facture d'acompte conforme à la réforme 2026 : codetype 386, cadre B1/S1/M1, TVA exigible à l'encaissement, statut Encaissée obligatoire.
TPEPMEETIBTPImmobilier
Voir le cas AFNOR n°21· Acompte
Facture définitive (finale)
Comment émettre la facture finale après un ou plusieurs acomptes en utilisant le cadre B4/S4/M4 et en reprenant correctement les acomptes pour éviter la double comptabilisation TVA.
TPEPMEETIBTPImmobilier
Voir le cas AFNOR n°22a· Escompte
Escompte (services)
Comment appliquer un escompte de paiement comptant sur une prestation de services dont la TVA est due à l'encaissement, avec mention obligatoire et statut Encaissée.
TPEPMEETIServicesTech
Voir le cas AFNOR n°22b· Escompte
Escompte (biens)
Pour une livraison de biens (TVA exigible à la livraison) ou en cas d'option pour les débits, l'escompte nécessite l'émission d'un avoir pour ajuster la TVA déjà collectée.
TPEPMEETIRetailIndustrie
Voir le cas AFNOR n°24· Cas particuliers
Arrhes
Pourquoi les arrhes (versement d'indemnité de dédit) sont hors champ TVA et n'entrent ni dans le périmètre e-invoicing ni dans le e-reporting.
TPEPMEImmobilierRestauration
Voir le cas AFNOR n°25· Cas particuliers
Bons et cartes cadeaux
Différence entre Bon à Usage Unique (BUU) et Bon à Usage Multiple (BUM) pour la TVA et la facturation électronique. Comment gérer chaque cas.
TPEPMERetailRestauration
Voir le cas AFNOR n°27· Cas particuliers
Tickets de péage
Les reçus de péage à un professionnel n'ont pas à être des factures électroniques individuelles : tolérance administrative et déclaration via e-reporting B2C.
TPEPMEETITransport
Voir le cas AFNOR n°28· Cas particuliers
Notes de restaurant
Une note de restaurant à un professionnel doit-elle être une facture électronique ? Tolérance pour les notes inférieures à 150 € et obligation au-delà.
TPERestauration
Voir le cas AFNOR n°30· Données de facturation
TVA déjà collectée (cadre 7)
Comment émettre une facture électronique a posteriori d'une vente déjà déclarée en e-reporting B2C, sans double-comptabilisation TVA, grâce au cadre B7/S7/M7.
TPEPMERestaurationRetail
Voir le cas AFNOR n°31· Données de facturation
Factures mixtes
Comment facturer simultanément des biens et des services (avec règles de TVA et exigibilité différentes) en utilisant le cadre M1/M2/M4 et bien identifier les opérations principales et accessoires.
TPEPMEETIRetailIndustrie
Voir le cas AFNOR n°33· Cas particuliers
TVA sur la marge
Comment facturer en TVA sur la marge en facture électronique 2026 : agences de voyages (art. 266 e), biens d'occasion (art. 297 A), avec les codes VATEX adéquats.
TPEPMERetailServices
Voir le cas AFNOR n°34· Cycle de vie
Encaissement partiel / annulation
Comment gérer plusieurs encaissements sur une même facture (acomptes successifs) et annuler un encaissement en cas d'erreur de rapprochement ou de paiement frauduleux.
TPEPMEETIRetailServices
Voir le cas AFNOR n°35· Cas particuliers
Notes d'auteur
Comment sont traités les droits d'auteur en facturation électronique 2026 : retenue à la source par les éditeurs/SACEM/producteurs ou facturation directe.
TPEPMEExpert-comptableServicesTech
Voir le cas Qu'est-ce qu'un cas d'usage AFNOR ?
La norme expérimentale AFNOR XP Z12-014 recense les principaux scénarios B2B applicables dans le cadre de la réforme française de la facture électronique. Chaque cas décrit comment émettre, transmettre et traiter électroniquement une facture dans une situation précise (sous-traitance, autofacturation, acompte, escompte, marketplace, etc.).
Ces cas d'usage déterminent quelles données renseigner dans la facture (codes BT-3, cadres de facturation BT-23, blocs EXTENDED-CTC-FR), quels statuts de cycle de vie échanger, et quelles fonctionnalités attendre de votre Plateforme Agréée (PA).