Facture définitive après acompte : comment reprendre l'acompte sans double TVA
Comment émettre la facture finale après un ou plusieurs acomptes en utilisant le cadre B4/S4/M4 et en reprenant correctement les acomptes pour éviter la double comptabilisation TVA.
Plateformes Agréées qui gèrent ce cas
Pennylane
Logiciel de comptabilité et facturation tout-en-un pour PME
Qonto
Compte pro et facturation électronique intégrés
Sage
Solutions de gestion comptable et facturation pour entreprises
Sellsy
CRM et facturation tout-en-un pour TPE/PME
Le scénario
Une fois la livraison effectuée ou la prestation réalisée, le vendeur émet une facture définitive qui doit reprendre les acomptes déjà facturés et payés, pour ne facturer que le solde (HT et TVA).
Acteurs impliqués
- Vendeur (émet la facture finale)
- Acheteur
Champs Factur-X / EN16931
Cadres de facturation (BT-23)
B4 (biens définitive après acompte)S4 (services)M4 (mixte)Codes / blocs EN16931 utilisés
BT-3 = 380BT-23 = B4/S4/M4BG-3 (facture antérieure)EXT-FR-FE-BG-06 (référence ligne)BT-113 (option 2)Cycle de vie de la facture
Caractéristiques
- BT-3 (codetype) =
380(facture standard) ou variante - BT-23 (cadre) =
B4,S4ouM4(facture définitive après acompte) - BG-3 (facture antérieure) : référence à la ou aux factures d'acompte
- BT-25 : numéro de facture d'acompte
- BT-26 : date
- EXT-FR-FE-02 : codetype = 386
Deux options pour reprendre les acomptes
Option 1 (recommandée) : Reprise en lignes négatives
- Une ligne négative par facture d'acompte avec :
- Quantité : -1
- Prix unitaire : montant HT de l'acompte
- Référence à la facture antérieure (EXT-FR-FE-BG-06)
- TVA applicable identique
- Total HT = (prestations totales) − (acomptes HT)
- Total TVA = TVA nette due
- Total TTC = Net à payer
Avantage : Pré-remplissage TVA juste, TVA nette correcte.
Option 2 : Utilisation de BT-113 (Montant déjà payé)
- Total HT = HT total des prestations (entier)
- Total TVA = TVA totale
- Total TTC = TTC total
- BT-113 = TTC déjà payé via acomptes
- BT-115 (Net à payer) = solde
Inconvénient : le pré-remplissage TVA sera erroné car le flux 1 transmet la TVA totale, sans tenir compte de celle déjà déclarée via les acomptes.
Recommandation
Utiliser l'option 1 pour avoir un flux 1 cohérent avec la déclaration de TVA réelle.
Questions fréquentes
Faut-il émettre une nouvelle facture si l'acompte couvre 100% ?↓
Oui, dès la livraison ou prestation effective, une facture définitive est due. Elle reprend l'acompte et a un net à payer = 0.
Option 1 ou Option 2 : laquelle choisir ?↓
L'option 1 (reprise en lignes négatives) est fortement recommandée car elle produit un flux 1 cohérent avec la TVA réellement due.
Quelles PA gèrent ce cas d'usage ?
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