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AFNOR XP Z12-014 · n°15Tiers gestionnaire

Achats publicitaires : facture régie via une agence média

Une régie publicitaire facture l'annonceur, mais c'est une agence média qui passe commande, valide et paie pour le compte de l'annonceur. Comment cela s'articule en e-invoicing.

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Secteurs concernés

Le scénario

L'annonceur (acheteur) confie ses achats publicitaires à une agence média. La régie publicitaire (vendeur) émet sa facture à l'annonceur, mais l'agence média la traite et la paye pour son compte. C'est un cas typique d'Agent d'Acheteur + Tiers PAYEUR.

Acteurs impliqués

  • Régie publicitaire (vendeur)
  • Agence média (Agent d'Acheteur + Tiers PAYEUR)
  • Annonceur (acheteur)

Champs Factur-X / EN16931

Cadres de facturation (BT-23)

B1, S1, M1 standard

Codes / blocs EN16931 utilisés

EXT-FR-FE-BG-01 (Agent d'Acheteur)EXT-FR-FE-BG-02 (Tiers PAYEUR)BG-24 (PFP)

Cycle de vie de la facture

DéposéeApprouvée (par agence)Paiement Transmis (par agence)Encaissée

Cinématique

  1. La régie émet la facture à l'annonceur, en désignant l'agence média en EXT-FR-FE-BG-01 (AGENT D'ACHETEUR)
  2. Adresse de réception : SIRENannonceur_ACHATPUB confiée à la PA de l'agence
  3. L'agence traite la facture pour le compte de l'annonceur (statuts d'approbation)
  4. L'agence facture l'annonceur via un appel de fonds, encaisse, puis paye la régie
  5. L'agence pose le statut Paiement Transmis
  6. L'agence émet ensuite sa propre facture de prestation (commission/services)

Champs spécifiques

  • EXT-FR-FE-BG-01 : agence média = Agent d'Acheteur
  • EXT-FR-FE-BG-02 : agence média = Tiers PAYEUR (si elle paie aussi)
  • BG-24 : Plan de Facturation Publicitaire (PFP) en pièce jointe pour valider l'achat

Pourquoi c'est un cas distinct

Le secteur des achats publicitaires utilise des documents PFP standardisés (Plan de Facturation Publicitaire) pour soutenir le rapprochement entre commande, livraison et facturation. Ces documents peuvent être joints aux factures électroniques.

Questions fréquentes

Qui paye la TVA déductible : l'annonceur ou l'agence ?

L'annonceur. L'agence média n'est qu'un Agent d'Acheteur ; l'annonceur reste comptablement et fiscalement le client de la régie.

Le PFP est-il obligatoire ?

Non, mais c'est un standard sectoriel. La facture électronique permet de l'attacher en pièce jointe (BG-24) pour faciliter les rapprochements.

Quelles PA gèrent ce cas d'usage ?

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