Intermédiaire transparent agissant pour le compte de l'acheteur
Un intermédiaire transparent (au sens TVA) achète au nom et pour le compte de son commettant. Comment gérer la facture principale ET la facture d'entremise.
Plateformes Agréées qui gèrent ce cas
Sage
Solutions de gestion comptable et facturation pour entreprises
Yooz
Automatisation intelligente du traitement des factures
Agicap
Gestion de trésorerie et facturation électronique
Spendesk
Gestion des dépenses et facturation pour équipes finance
Le scénario
L'intermédiaire transparent négocie et achète au nom du commettant acheteur. La facture principale est libellée au nom du commettant (acheteur final), mais transite par l'intermédiaire qui la traite. L'intermédiaire facture séparément ses honoraires d'entremise.
Acteurs impliqués
- Vendeur
- Acheteur final (commettant)
- Intermédiaire transparent (Agent d'Acheteur)
Champs Factur-X / EN16931
Cadres de facturation (BT-23)
B1, S1, M1 standard pour les deux facturesCodes / blocs EN16931 utilisés
EXT-FR-FE-BG-01 (AGENT D'ACHETEUR)EXT-FR-FE-BG-04 (ADRESSÉ À)Adresse dédiée SIREN_INTERMEDCycle de vie de la facture
Le double flux de factures
- Facture principale (vendeur → acheteur final, traitée par l'intermédiaire)
- Facture d'entremise (intermédiaire → acheteur final, ses honoraires)
Les deux entrent dans le périmètre e-invoicing.
Mécanisme d'adressage
L'acheteur final dédie une adresse de facturation électronique (ex: SIRENacheteur_INTERMED) confiée à la PA de l'intermédiaire. Celui-ci traite les factures pour le compte de l'acheteur (statuts, validation, paiement éventuel).
Référence dans la facture principale
L'intermédiaire est désigné dans EXT-FR-FE-BG-01 (AGENT D'ACHETEUR) ou EXT-FR-FE-BG-04 (ADRESSÉ À).
Différence avec un mandat de facturation côté vendeur
- Si l'intermédiaire agit pour le vendeur : voir cas n°19a (mandat de facturation) ou n°17b (marketplace)
- Si l'intermédiaire agit pour l'acheteur : c'est le cas n°12
Document récapitulatif
L'intermédiaire peut établir un document récapitulatif des factures traitées, à transmettre à l'acheteur pour règlement global.
Questions fréquentes
L'intermédiaire émet-il une facture séparée ?↓
Oui, pour ses honoraires d'entremise. Cette facture suit le régime classique (intermédiaire = vendeur ; commettant = acheteur).
Doit-on utiliser le profil EXTENDED-CTC-FR ?↓
Recommandé pour pouvoir nommer l'intermédiaire dans la facture (BG-01 Agent d'Acheteur), mais le mécanisme d'adresse dédiée fonctionne aussi avec EN16931 standard.
Quelles PA gèrent ce cas d'usage ?
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