Secteur · Restauration

Cas d'usage facture électronique en Restauration

La restauration cumule des spécificités : tickets de caisse vs factures, seuil 150 €, TVA déjà collectée pour les factures a posteriori, bons cadeaux et cartes de paiement.

AFNOR n°6

Frais collaborateurs (sans facture)

Le collaborateur paye une dépense professionnelle mais ne reçoit qu'un ticket de caisse à son nom. Comment cela s'articule avec l'e-reporting B2C et la TVA déductible ?

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AFNOR n°24

Arrhes

Pourquoi les arrhes (versement d'indemnité de dédit) sont hors champ TVA et n'entrent ni dans le périmètre e-invoicing ni dans le e-reporting.

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AFNOR n°25

Bons et cartes cadeaux

Différence entre Bon à Usage Unique (BUU) et Bon à Usage Multiple (BUM) pour la TVA et la facturation électronique. Comment gérer chaque cas.

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AFNOR n°28

Notes de restaurant

Une note de restaurant à un professionnel doit-elle être une facture électronique ? Tolérance pour les notes inférieures à 150 € et obligation au-delà.

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AFNOR n°30

TVA déjà collectée (cadre 7)

Comment émettre une facture électronique a posteriori d'une vente déjà déclarée en e-reporting B2C, sans double-comptabilisation TVA, grâce au cadre B7/S7/M7.

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Quelles PA sont adaptées au Restauration ?

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