Escompte commercial sur livraison de biens (ou TVA sur les débits)
Pour une livraison de biens (TVA exigible à la livraison) ou en cas d'option pour les débits, l'escompte nécessite l'émission d'un avoir pour ajuster la TVA déjà collectée.
Plateformes Agréées qui gèrent ce cas
Pennylane
Logiciel de comptabilité et facturation tout-en-un pour PME
Qonto
Compte pro et facturation électronique intégrés
Sage
Solutions de gestion comptable et facturation pour entreprises
Sellsy
CRM et facturation tout-en-un pour TPE/PME
Le scénario
Sur une livraison de biens (ou prestation avec option débits), la TVA est exigible à la livraison/débit, donc déjà collectée. Pour appliquer un escompte rétrospectivement, il faut émettre un avoir (avec ou sans TVA).
Acteurs impliqués
- Vendeur
- Acheteur
Champs Factur-X / EN16931
Cadres de facturation (BT-23)
B1 / B2 standardCodes / blocs EN16931 utilisés
BT-3 = 381 (avoir)VATEX-FR-CNWVAT (avoir net de taxe)BT-118 = EBG-1 + AABCycle de vie de la facture
Deux options d'avoir
Option 1 : Avoir portant TVA
- BT-3 (codetype) =
381(avoir) - BG-3 : référence à la facture initiale
- Total HT = montant de l'escompte HT
- Total TVA = TVA correspondante
- Total TTC = montant de l'escompte TTC
La TVA collectée est ajustée à la baisse via cet avoir. Pré-remplissage TVA correct.
Option 2 : Avoir net de taxe (escompte net de taxe)
- BT-3 =
381 - BG-23 (Ventilation TVA) :
- Code type TVA (BT-118) =
E - Code VATEX (BT-121) =
VATEX-FR-CNWVAT - Montant TVA (BT-117) = 0
- Code type TVA (BT-118) =
- Total HT = total TTC = montant de l'escompte
Cela permet d'accorder l'escompte sans ajuster la TVA déjà déclarée.
Mention obligatoire
Comme dans le cas 22a, mention obligatoire dans une note (BT-21 = AAB).
Quand utiliser quelle option
- Avoir avec TVA : si l'acheteur peut récupérer la TVA en moins (cas standard)
- Avoir net de taxe : si la TVA reste due malgré l'escompte (situations spécifiques, accords contractuels)
Questions fréquentes
Pourquoi un avoir et pas juste un statut Encaissée comme en services ?↓
Parce que la TVA est exigible à la livraison (donc déjà collectée). Pour ajuster la TVA, il faut un avoir comptable.
Avoir avec TVA ou net de taxe ?↓
Avec TVA dans la majorité des cas. Net de taxe (VATEX-FR-CNWVAT) uniquement dans des situations spécifiques où la TVA initiale reste due.
Quelles PA gèrent ce cas d'usage ?
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