Facturation électronique pour l'agriculture
Avec environ 390 000 exploitations agricoles en France métropolitaine et une surface moyenne de 69 hectares par exploitation, l'agriculture a des spécificités fiscales uniques : remboursement forfaitaire de TVA agricole, régime simplifié agricole, cotisations MSA et gestion des aides PAC. Le choix d'une PA qui comprend ces particularités est crucial pour un secteur encore majoritairement en factures papier.
Prise en charge du régime de remboursement forfaitaire et du régime simplifié agricole de TVA
Gestion des factures coopératives avec répartition des acomptes et compléments de prix
Interface simplifiée et mode hors-ligne pour les exploitants en zones rurales à faible connectivité
Intégration avec les logiciels de gestion agricole (Isagri, Smag, MesP@rcelles)
2 plateformes adaptées au secteur Agriculture
Effinum
La PA du réseau Cerfrance pour TPE/PME et secteur agricole
Kolecto
Factures, paiements et pré-comptabilité centralisés pour TPE/PME
Cas d'usage AFNOR
Les cas d'usage spécifiques au Agriculture
Distributeur / Dépositaire
Le vendeur s'appuie sur un distributeur ou dépositaire qui gère commande, réception et facturation pour son compte. Comment cela s'articule avec la facture électronique ?
Mandat de facturation
Un tiers (prestataire, distributeur, marketplace) crée et émet les factures pour le compte du vendeur grâce à un mandat de facturation. Conditions, cinématique et obligations.
Auto-facturation
L'acheteur émet la facture au nom et pour le compte du vendeur, sous mandat de facturation. Cas typique en énergie photovoltaïque, agriculture, ou prestations indépendantes.
Escompte (biens)
Pour une livraison de biens (TVA exigible à la livraison) ou en cas d'option pour les débits, l'escompte nécessite l'émission d'un avoir pour ajuster la TVA déjà collectée.
Auto-facturation particulier-pro
Cas spécifique d'auto-facturation entre un particulier producteur (photovoltaïque, agriculture) et un professionnel acheteur. Quand entre-t-on dans l'e-invoicing ?