Secteur · Agriculture

Cas d'usage facture électronique en Agriculture

L'agriculture est marquée par l'auto-facturation par les coopératives, les circuits courts et le particulier-pro.

Distributeur / Dépositaire

Le vendeur s'appuie sur un distributeur ou dépositaire qui gère commande, réception et facturation pour son compte. Comment cela s'articule avec la facture électronique ?

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AFNOR n°19a

Mandat de facturation

Un tiers (prestataire, distributeur, marketplace) crée et émet les factures pour le compte du vendeur grâce à un mandat de facturation. Conditions, cinématique et obligations.

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AFNOR n°19b

Auto-facturation

L'acheteur émet la facture au nom et pour le compte du vendeur, sous mandat de facturation. Cas typique en énergie photovoltaïque, agriculture, ou prestations indépendantes.

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AFNOR n°22b

Escompte (biens)

Pour une livraison de biens (TVA exigible à la livraison) ou en cas d'option pour les débits, l'escompte nécessite l'émission d'un avoir pour ajuster la TVA déjà collectée.

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AFNOR n°23

Auto-fact. particulier-pro

Cas spécifique d'auto-facturation entre un particulier producteur (photovoltaïque, agriculture) et un professionnel acheteur. Quand entre-t-on dans l'e-invoicing ?

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Quelles PA sont adaptées au Agriculture ?

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