Secteur · Juridique

Cas d'usage facture électronique en Juridique

Le secteur juridique manipule beaucoup de débours, secret professionnel et notes d'auteur.

Frais collaborateurs (avec facture)

Le collaborateur avance des frais professionnels et obtient une facture libellée au nom de son entreprise. Comment l'émetteur doit-il la traiter en facturation électronique ?

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AFNOR n°11

Tiers gestionnaire

Une société de gestion immobilière ou un Centre de Services Partagés (CSP) gère les factures d'une entreprise. Comment articuler accès partagé et délégation de droits.

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AFNOR n°16

Facture de débours

Comment refacturer en débours des frais avancés pour le compte d'un client (sans TVA) sur une facture électronique mixte avec lignes de prestation et lignes de débours.

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AFNOR n°22a

Escompte (services)

Comment appliquer un escompte de paiement comptant sur une prestation de services dont la TVA est due à l'encaissement, avec mention obligatoire et statut Encaissée.

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AFNOR n°36

Secret professionnel

Comment respecter le secret professionnel (banque, défense, avocat) et la confidentialité des données sensibles tout en émettant une facture électronique conforme.

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