AFNOR n°2· Cycle de vie
Facture déjà payée
Comment émettre une facture électronique pour une vente déjà encaissée (paiement comptant, vente en ligne) avec le cadre B2 / S2 / M2 et le statut "Encaissée" pré-positionné.
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Voir le cas Cas d'usage
Les 36 cas d'usage de la facture électronique 2026
Issus de la norme AFNOR XP Z12-014, ces scénarios couvrent toutes les situations de facturation B2B : autofacturation, sous-traitance, acomptes, affacturage, marketplace, escompte… Trouvez celui qui s'applique à votre activité.
Trouvez d'abord la bonne Plateforme Agréée
Les cas d'usage ci-dessous décrivent les scénarios. Pour les mettre en œuvre, il vous faut une PA agréée par la DGFiP. Comparez-les selon votre besoin.
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RéinitialiserAFNOR n°5· Frais collaborateurs
Frais collaborateurs (avec facture)
Le collaborateur avance des frais professionnels et obtient une facture libellée au nom de son entreprise. Comment l'émetteur doit-il la traiter en facturation électronique ?
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Voir le cas AFNOR n°17· Marketplace
Marketplace / Place de marché
Vendre via une place de marché qui encaisse pour le compte du vendeur. Comment articuler la facture B2B au client final, la facture de commission de la marketplace et le statut Encaissée.
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Voir le cas AFNOR n°17b· Marketplace
Marketplace + mandat
Variante du cas 17a où la marketplace a un mandat de facturation et émet la facture pour le compte du vendeur. Cinématique simplifiée mais juridiquement plus contraignante.
TPEPMERetailTech
Voir le cas AFNOR n°22a· Escompte
Escompte (services)
Comment appliquer un escompte de paiement comptant sur une prestation de services dont la TVA est due à l'encaissement, avec mention obligatoire et statut Encaissée.
TPEPMEETIServicesTech
Voir le cas AFNOR n°35· Cas particuliers
Notes d'auteur
Comment sont traités les droits d'auteur en facturation électronique 2026 : retenue à la source par les éditeurs/SACEM/producteurs ou facturation directe.
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Voir le cas Qu'est-ce qu'un cas d'usage AFNOR ?
La norme expérimentale AFNOR XP Z12-014 recense les principaux scénarios B2B applicables dans le cadre de la réforme française de la facture électronique. Chaque cas décrit comment émettre, transmettre et traiter électroniquement une facture dans une situation précise (sous-traitance, autofacturation, acompte, escompte, marketplace, etc.).
Ces cas d'usage déterminent quelles données renseigner dans la facture (codes BT-3, cadres de facturation BT-23, blocs EXTENDED-CTC-FR), quels statuts de cycle de vie échanger, et quelles fonctionnalités attendre de votre Plateforme Agréée (PA).