Secteur · BTP

Cas d'usage facture électronique en BTP

Le secteur du BTP est particulièrement concerné par la facturation électronique 2026 : sous-traitance avec paiement direct, co-traitance, retenue de garantie, acomptes et facture définitive…

AFNOR n°1

Multi-commande / Multi-livraison

Regrouper plusieurs commandes ou plusieurs livraisons (à des adresses différentes) sur une même facture électronique en utilisant le profil EXTENDED-CTC-FR.

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AFNOR n°8

Affacturage classique

Comment céder une créance à un société d'affacturage (factor) en mentionnant le bénéficiaire dans la facture, et organiser le retour des informations de paiement.

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AFNOR n°10

Affacturage a posteriori

Le factor est désigné après que la facture a été transmise. Comment notifier l'acheteur du changement de bénéficiaire et organiser la cession.

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AFNOR n°13

Sous-traitance avec paiement direct

Comment émettre, transmettre et faire payer une facture de sous-traitance en B2B avec paiement direct du client final ou délégation de paiement, dans le cadre de la réforme 2026 ?

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AFNOR n°14

Co-traitance B2B

Plusieurs cotraitants facturent un même client avec un mandataire (chef de file) qui regroupe et vise les factures. Comment l'organiser en facturation électronique 2026.

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AFNOR n°20

Facture d'acompte

Comment émettre une facture d'acompte conforme à la réforme 2026 : codetype 386, cadre B1/S1/M1, TVA exigible à l'encaissement, statut Encaissée obligatoire.

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AFNOR n°21

Facture définitive (finale)

Comment émettre la facture finale après un ou plusieurs acomptes en utilisant le cadre B4/S4/M4 et en reprenant correctement les acomptes pour éviter la double comptabilisation TVA.

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AFNOR n°26

Clause de réserve / RG

Facturer avec une clause de réserve (ex : retenue de garantie de 5% en BTP) qui retient une partie du paiement jusqu'à la levée de la réserve. Comment gérer la TVA.

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