AFNOR n°1
Multi-commande / Multi-livraison
Regrouper plusieurs commandes ou plusieurs livraisons (à des adresses différentes) sur une même facture électronique en utilisant le profil EXTENDED-CTC-FR.
Voir le casTous les cas d'usage
Secteur · Transport
Cas d'usage facture électronique en Transport
Le transport jongle avec les tickets de péage, la carte logée, la prise en charge par tiers et les factures multi-livraison.
AFNOR n°3
Tiers payeur connu
Comment émettre une facture B2B dont le paiement sera assuré par un tiers (filiale, prestataire de paiement…) identifié dès la facturation, en utilisant le bloc EXT-FR-FE-BG-02.
Voir le casAFNOR n°6
Frais collaborateurs (sans facture)
Le collaborateur paye une dépense professionnelle mais ne reçoit qu'un ticket de caisse à son nom. Comment cela s'articule avec l'e-reporting B2C et la TVA déductible ?
Voir le casAFNOR n°7
Carte logée / carte d'achat
Le collaborateur règle une dépense via une carte logée d'entreprise. Comment la facture du vendeur s'articule avec le relevé mensuel et les statuts de paiement ?
Voir le casAFNOR n°8
Affacturage classique
Comment céder une créance à un société d'affacturage (factor) en mentionnant le bénéficiaire dans la facture, et organiser le retour des informations de paiement.
Voir le casAFNOR n°16
Facture de débours
Comment refacturer en débours des frais avancés pour le compte d'un client (sans TVA) sur une facture électronique mixte avec lignes de prestation et lignes de débours.
Voir le casAFNOR n°27
Tickets de péage
Les reçus de péage à un professionnel n'ont pas à être des factures électroniques individuelles : tolérance administrative et déclaration via e-reporting B2C.
Voir le casAFNOR n°30
TVA déjà collectée (cadre 7)
Comment émettre une facture électronique a posteriori d'une vente déjà déclarée en e-reporting B2C, sans double-comptabilisation TVA, grâce au cadre B7/S7/M7.
Voir le casQuelles PA sont adaptées au Transport ?
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