Cas d'usage
Issus de la norme AFNOR XP Z12-014, ces scénarios couvrent toutes les situations de facturation B2B : autofacturation, sous-traitance, acomptes, affacturage, marketplace, escompte… Trouvez celui qui s'applique à votre activité.
Les cas d'usage ci-dessous décrivent les scénarios. Pour les mettre en œuvre, il vous faut une PA agréée par la DGFiP. Comparez-les selon votre besoin.
Comment facturer une prestation dont une partie est payée directement par un assureur ou un organisme de subvention, en gérant correctement la TVA et le pré-remplissage.
Le collaborateur avance des frais professionnels et obtient une facture libellée au nom de son entreprise. Comment l'émetteur doit-il la traiter en facturation électronique ?
Comment céder une créance à un société d'affacturage (factor) en mentionnant le bénéficiaire dans la facture, et organiser le retour des informations de paiement.
Le factor est désigné après que la facture a été transmise. Comment notifier l'acheteur du changement de bénéficiaire et organiser la cession.
Une société de gestion immobilière ou un Centre de Services Partagés (CSP) gère les factures d'une entreprise. Comment articuler accès partagé et délégation de droits.
Une note de débit n'est pas une facture. Quand entre-t-elle dans le périmètre e-invoicing et comment la traiter (refacturation à une société en participation, etc.).
Comment appliquer un escompte de paiement comptant sur une prestation de services dont la TVA est due à l'encaissement, avec mention obligatoire et statut Encaissée.
Comment gérer la mensualisation (énergie, abonnements) en facturation électronique 2026 : e-reporting B2C ou facture B2B annuelle, gestion du trop-perçu.
Comment gérer plusieurs encaissements sur une même facture (acomptes successifs) et annuler un encaissement en cas d'erreur de rapprochement ou de paiement frauduleux.
La norme expérimentale AFNOR XP Z12-014 recense les principaux scénarios B2B applicables dans le cadre de la réforme française de la facture électronique. Chaque cas décrit comment émettre, transmettre et traiter électroniquement une facture dans une situation précise (sous-traitance, autofacturation, acompte, escompte, marketplace, etc.).
Ces cas d'usage déterminent quelles données renseigner dans la facture (codes BT-3, cadres de facturation BT-23, blocs EXTENDED-CTC-FR), quels statuts de cycle de vie échanger, et quelles fonctionnalités attendre de votre Plateforme Agréée (PA).
