Secteur · Tech

Cas d'usage facture électronique en Tech

La tech (SaaS, services numériques) est concernée par les abonnements, marketplaces, mensualités et factures déjà payées.

AFNOR n°2

Facture déjà payée

Comment émettre une facture électronique pour une vente déjà encaissée (paiement comptant, vente en ligne) avec le cadre B2 / S2 / M2 et le statut "Encaissée" pré-positionné.

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AFNOR n°5

Frais collaborateurs (avec facture)

Le collaborateur avance des frais professionnels et obtient une facture libellée au nom de son entreprise. Comment l'émetteur doit-il la traiter en facturation électronique ?

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AFNOR n°7

Carte logée / carte d'achat

Le collaborateur règle une dépense via une carte logée d'entreprise. Comment la facture du vendeur s'articule avec le relevé mensuel et les statuts de paiement ?

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AFNOR n°15

Achats publicitaires

Une régie publicitaire facture l'annonceur, mais c'est une agence média qui passe commande, valide et paie pour le compte de l'annonceur. Comment cela s'articule en e-invoicing.

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AFNOR n°17

Marketplace / Place de marché

Vendre via une place de marché qui encaisse pour le compte du vendeur. Comment articuler la facture B2B au client final, la facture de commission de la marketplace et le statut Encaissée.

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AFNOR n°17b

Marketplace + mandat

Variante du cas 17a où la marketplace a un mandat de facturation et émet la facture pour le compte du vendeur. Cinématique simplifiée mais juridiquement plus contraignante.

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AFNOR n°19a

Mandat de facturation

Un tiers (prestataire, distributeur, marketplace) crée et émet les factures pour le compte du vendeur grâce à un mandat de facturation. Conditions, cinématique et obligations.

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AFNOR n°19b

Auto-facturation

L'acheteur émet la facture au nom et pour le compte du vendeur, sous mandat de facturation. Cas typique en énergie photovoltaïque, agriculture, ou prestations indépendantes.

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AFNOR n°22a

Escompte (services)

Comment appliquer un escompte de paiement comptant sur une prestation de services dont la TVA est due à l'encaissement, avec mention obligatoire et statut Encaissée.

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AFNOR n°29

Assujetti unique (groupe TVA)

Un groupe ayant opté pour le régime de l'assujetti unique (groupe TVA) doit identifier ses membres dans les factures émises à des tiers. Comment renseigner les champs.

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AFNOR n°32

Paiements mensuels

Comment gérer la mensualisation (énergie, abonnements) en facturation électronique 2026 : e-reporting B2C ou facture B2B annuelle, gestion du trop-perçu.

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AFNOR n°35

Notes d'auteur

Comment sont traités les droits d'auteur en facturation électronique 2026 : retenue à la source par les éditeurs/SACEM/producteurs ou facturation directe.

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