Secteur · Retail

Cas d'usage facture électronique en Retail

Le retail doit articuler ventes B2C en caisse et factures B2B nominatives, marketplaces, bons cadeaux et multi-livraison.

AFNOR n°1

Multi-commande / Multi-livraison

Regrouper plusieurs commandes ou plusieurs livraisons (à des adresses différentes) sur une même facture électronique en utilisant le profil EXTENDED-CTC-FR.

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AFNOR n°2

Facture déjà payée

Comment émettre une facture électronique pour une vente déjà encaissée (paiement comptant, vente en ligne) avec le cadre B2 / S2 / M2 et le statut "Encaissée" pré-positionné.

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AFNOR n°6

Frais collaborateurs (sans facture)

Le collaborateur paye une dépense professionnelle mais ne reçoit qu'un ticket de caisse à son nom. Comment cela s'articule avec l'e-reporting B2C et la TVA déductible ?

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AFNOR n°9

Distributeur / Dépositaire

Le vendeur s'appuie sur un distributeur ou dépositaire qui gère commande, réception et facturation pour son compte. Comment cela s'articule avec la facture électronique ?

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AFNOR n°15

Achats publicitaires

Une régie publicitaire facture l'annonceur, mais c'est une agence média qui passe commande, valide et paie pour le compte de l'annonceur. Comment cela s'articule en e-invoicing.

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AFNOR n°17

Marketplace / Place de marché

Vendre via une place de marché qui encaisse pour le compte du vendeur. Comment articuler la facture B2B au client final, la facture de commission de la marketplace et le statut Encaissée.

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AFNOR n°17b

Marketplace + mandat

Variante du cas 17a où la marketplace a un mandat de facturation et émet la facture pour le compte du vendeur. Cinématique simplifiée mais juridiquement plus contraignante.

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AFNOR n°22b

Escompte (biens)

Pour une livraison de biens (TVA exigible à la livraison) ou en cas d'option pour les débits, l'escompte nécessite l'émission d'un avoir pour ajuster la TVA déjà collectée.

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AFNOR n°24

Arrhes

Pourquoi les arrhes (versement d'indemnité de dédit) sont hors champ TVA et n'entrent ni dans le périmètre e-invoicing ni dans le e-reporting.

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AFNOR n°25

Bons et cartes cadeaux

Différence entre Bon à Usage Unique (BUU) et Bon à Usage Multiple (BUM) pour la TVA et la facturation électronique. Comment gérer chaque cas.

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AFNOR n°30

TVA déjà collectée (cadre 7)

Comment émettre une facture électronique a posteriori d'une vente déjà déclarée en e-reporting B2C, sans double-comptabilisation TVA, grâce au cadre B7/S7/M7.

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AFNOR n°31

Factures mixtes

Comment facturer simultanément des biens et des services (avec règles de TVA et exigibilité différentes) en utilisant le cadre M1/M2/M4 et bien identifier les opérations principales et accessoires.

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AFNOR n°33

TVA sur la marge

Comment facturer en TVA sur la marge en facture électronique 2026 : agences de voyages (art. 266 e), biens d'occasion (art. 297 A), avec les codes VATEX adéquats.

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AFNOR n°34

Encaissement partiel / annulation

Comment gérer plusieurs encaissements sur une même facture (acomptes successifs) et annuler un encaissement en cas d'erreur de rapprochement ou de paiement frauduleux.

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