Secteur · Industrie

Cas d'usage facture électronique en Industrie

L'industrie est concernée par le multi-commande, la sous-traitance, l'affacturage et les factures complexes multi-taux TVA.

AFNOR n°1

Multi-commande / Multi-livraison

Regrouper plusieurs commandes ou plusieurs livraisons (à des adresses différentes) sur une même facture électronique en utilisant le profil EXTENDED-CTC-FR.

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AFNOR n°4

Prise en charge partielle (assurance)

Comment facturer une prestation dont une partie est payée directement par un assureur ou un organisme de subvention, en gérant correctement la TVA et le pré-remplissage.

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AFNOR n°8

Affacturage classique

Comment céder une créance à un société d'affacturage (factor) en mentionnant le bénéficiaire dans la facture, et organiser le retour des informations de paiement.

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AFNOR n°9

Distributeur / Dépositaire

Le vendeur s'appuie sur un distributeur ou dépositaire qui gère commande, réception et facturation pour son compte. Comment cela s'articule avec la facture électronique ?

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AFNOR n°10

Affacturage a posteriori

Le factor est désigné après que la facture a été transmise. Comment notifier l'acheteur du changement de bénéficiaire et organiser la cession.

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AFNOR n°12

Intermédiaire transparent

Un intermédiaire transparent (au sens TVA) achète au nom et pour le compte de son commettant. Comment gérer la facture principale ET la facture d'entremise.

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AFNOR n°13

Sous-traitance avec paiement direct

Comment émettre, transmettre et faire payer une facture de sous-traitance en B2B avec paiement direct du client final ou délégation de paiement, dans le cadre de la réforme 2026 ?

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AFNOR n°14

Co-traitance B2B

Plusieurs cotraitants facturent un même client avec un mandataire (chef de file) qui regroupe et vise les factures. Comment l'organiser en facturation électronique 2026.

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AFNOR n°19b

Auto-facturation

L'acheteur émet la facture au nom et pour le compte du vendeur, sous mandat de facturation. Cas typique en énergie photovoltaïque, agriculture, ou prestations indépendantes.

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AFNOR n°20

Facture d'acompte

Comment émettre une facture d'acompte conforme à la réforme 2026 : codetype 386, cadre B1/S1/M1, TVA exigible à l'encaissement, statut Encaissée obligatoire.

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AFNOR n°21

Facture définitive (finale)

Comment émettre la facture finale après un ou plusieurs acomptes en utilisant le cadre B4/S4/M4 et en reprenant correctement les acomptes pour éviter la double comptabilisation TVA.

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AFNOR n°22b

Escompte (biens)

Pour une livraison de biens (TVA exigible à la livraison) ou en cas d'option pour les débits, l'escompte nécessite l'émission d'un avoir pour ajuster la TVA déjà collectée.

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AFNOR n°26

Clause de réserve / RG

Facturer avec une clause de réserve (ex : retenue de garantie de 5% en BTP) qui retient une partie du paiement jusqu'à la levée de la réserve. Comment gérer la TVA.

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AFNOR n°29

Assujetti unique (groupe TVA)

Un groupe ayant opté pour le régime de l'assujetti unique (groupe TVA) doit identifier ses membres dans les factures émises à des tiers. Comment renseigner les champs.

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AFNOR n°31

Factures mixtes

Comment facturer simultanément des biens et des services (avec règles de TVA et exigibilité différentes) en utilisant le cadre M1/M2/M4 et bien identifier les opérations principales et accessoires.

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