Secteur · Services

Cas d'usage facture électronique en Services

Le secteur des services doit gérer les frais collaborateurs, mandats de facturation, escomptes et notes de frais.

Facture déjà payée

Comment émettre une facture électronique pour une vente déjà encaissée (paiement comptant, vente en ligne) avec le cadre B2 / S2 / M2 et le statut "Encaissée" pré-positionné.

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AFNOR n°3

Tiers payeur connu

Comment émettre une facture B2B dont le paiement sera assuré par un tiers (filiale, prestataire de paiement…) identifié dès la facturation, en utilisant le bloc EXT-FR-FE-BG-02.

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AFNOR n°4

Prise en charge partielle (assurance)

Comment facturer une prestation dont une partie est payée directement par un assureur ou un organisme de subvention, en gérant correctement la TVA et le pré-remplissage.

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AFNOR n°5

Frais collaborateurs (avec facture)

Le collaborateur avance des frais professionnels et obtient une facture libellée au nom de son entreprise. Comment l'émetteur doit-il la traiter en facturation électronique ?

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AFNOR n°6

Frais collaborateurs (sans facture)

Le collaborateur paye une dépense professionnelle mais ne reçoit qu'un ticket de caisse à son nom. Comment cela s'articule avec l'e-reporting B2C et la TVA déductible ?

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AFNOR n°7

Carte logée / carte d'achat

Le collaborateur règle une dépense via une carte logée d'entreprise. Comment la facture du vendeur s'articule avec le relevé mensuel et les statuts de paiement ?

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AFNOR n°10

Affacturage a posteriori

Le factor est désigné après que la facture a été transmise. Comment notifier l'acheteur du changement de bénéficiaire et organiser la cession.

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AFNOR n°11

Tiers gestionnaire

Une société de gestion immobilière ou un Centre de Services Partagés (CSP) gère les factures d'une entreprise. Comment articuler accès partagé et délégation de droits.

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AFNOR n°12

Intermédiaire transparent

Un intermédiaire transparent (au sens TVA) achète au nom et pour le compte de son commettant. Comment gérer la facture principale ET la facture d'entremise.

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AFNOR n°14

Co-traitance B2B

Plusieurs cotraitants facturent un même client avec un mandataire (chef de file) qui regroupe et vise les factures. Comment l'organiser en facturation électronique 2026.

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AFNOR n°15

Achats publicitaires

Une régie publicitaire facture l'annonceur, mais c'est une agence média qui passe commande, valide et paie pour le compte de l'annonceur. Comment cela s'articule en e-invoicing.

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AFNOR n°16

Facture de débours

Comment refacturer en débours des frais avancés pour le compte d'un client (sans TVA) sur une facture électronique mixte avec lignes de prestation et lignes de débours.

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AFNOR n°18

Notes de débit

Une note de débit n'est pas une facture. Quand entre-t-elle dans le périmètre e-invoicing et comment la traiter (refacturation à une société en participation, etc.).

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AFNOR n°19a

Mandat de facturation

Un tiers (prestataire, distributeur, marketplace) crée et émet les factures pour le compte du vendeur grâce à un mandat de facturation. Conditions, cinématique et obligations.

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AFNOR n°20

Facture d'acompte

Comment émettre une facture d'acompte conforme à la réforme 2026 : codetype 386, cadre B1/S1/M1, TVA exigible à l'encaissement, statut Encaissée obligatoire.

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AFNOR n°21

Facture définitive (finale)

Comment émettre la facture finale après un ou plusieurs acomptes en utilisant le cadre B4/S4/M4 et en reprenant correctement les acomptes pour éviter la double comptabilisation TVA.

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AFNOR n°22a

Escompte (services)

Comment appliquer un escompte de paiement comptant sur une prestation de services dont la TVA est due à l'encaissement, avec mention obligatoire et statut Encaissée.

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AFNOR n°25

Bons et cartes cadeaux

Différence entre Bon à Usage Unique (BUU) et Bon à Usage Multiple (BUM) pour la TVA et la facturation électronique. Comment gérer chaque cas.

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AFNOR n°29

Assujetti unique (groupe TVA)

Un groupe ayant opté pour le régime de l'assujetti unique (groupe TVA) doit identifier ses membres dans les factures émises à des tiers. Comment renseigner les champs.

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AFNOR n°31

Factures mixtes

Comment facturer simultanément des biens et des services (avec règles de TVA et exigibilité différentes) en utilisant le cadre M1/M2/M4 et bien identifier les opérations principales et accessoires.

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AFNOR n°32

Paiements mensuels

Comment gérer la mensualisation (énergie, abonnements) en facturation électronique 2026 : e-reporting B2C ou facture B2B annuelle, gestion du trop-perçu.

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AFNOR n°33

TVA sur la marge

Comment facturer en TVA sur la marge en facture électronique 2026 : agences de voyages (art. 266 e), biens d'occasion (art. 297 A), avec les codes VATEX adéquats.

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AFNOR n°34

Encaissement partiel / annulation

Comment gérer plusieurs encaissements sur une même facture (acomptes successifs) et annuler un encaissement en cas d'erreur de rapprochement ou de paiement frauduleux.

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AFNOR n°35

Notes d'auteur

Comment sont traités les droits d'auteur en facturation électronique 2026 : retenue à la source par les éditeurs/SACEM/producteurs ou facturation directe.

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