AFNOR n°2· Cycle de vie
Facture déjà payée
Comment émettre une facture électronique pour une vente déjà encaissée (paiement comptant, vente en ligne) avec le cadre B2 / S2 / M2 et le statut "Encaissée" pré-positionné.
TPEPMERetailTech
Voir le cas Cas d'usage
Les 36 cas d'usage de la facture électronique 2026
Issus de la norme AFNOR XP Z12-014, ces scénarios couvrent toutes les situations de facturation B2B : autofacturation, sous-traitance, acomptes, affacturage, marketplace, escompte… Trouvez celui qui s'applique à votre activité.
Trouvez d'abord la bonne Plateforme Agréée
Les cas d'usage ci-dessous décrivent les scénarios. Pour les mettre en œuvre, il vous faut une PA agréée par la DGFiP. Comparez-les selon votre besoin.
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RéinitialiserAFNOR n°3· Tiers payeur
Tiers payeur connu
Comment émettre une facture B2B dont le paiement sera assuré par un tiers (filiale, prestataire de paiement…) identifié dès la facturation, en utilisant le bloc EXT-FR-FE-BG-02.
ETIGrandes entreprisesTransportFinance
Voir le cas AFNOR n°4· Tiers payeur
Prise en charge partielle (assurance)
Comment facturer une prestation dont une partie est payée directement par un assureur ou un organisme de subvention, en gérant correctement la TVA et le pré-remplissage.
TPEPMEETISantéServices
Voir le cas AFNOR n°5· Frais collaborateurs
Frais collaborateurs (avec facture)
Le collaborateur avance des frais professionnels et obtient une facture libellée au nom de son entreprise. Comment l'émetteur doit-il la traiter en facturation électronique ?
TPEPMEETIServicesTech
Voir le cas AFNOR n°6· Frais collaborateurs
Frais collaborateurs (sans facture)
Le collaborateur paye une dépense professionnelle mais ne reçoit qu'un ticket de caisse à son nom. Comment cela s'articule avec l'e-reporting B2C et la TVA déductible ?
TPEPMEETIRestaurationRetail
Voir le cas AFNOR n°7· Tiers payeur
Carte logée / carte d'achat
Le collaborateur règle une dépense via une carte logée d'entreprise. Comment la facture du vendeur s'articule avec le relevé mensuel et les statuts de paiement ?
ETIGrandes entreprisesTransportServices
Voir le cas AFNOR n°10· Affacturage
Affacturage a posteriori
Le factor est désigné après que la facture a été transmise. Comment notifier l'acheteur du changement de bénéficiaire et organiser la cession.
PMEETIGrandes entreprisesBTPIndustrie
Voir le cas AFNOR n°11· Tiers gestionnaire
Tiers gestionnaire
Une société de gestion immobilière ou un Centre de Services Partagés (CSP) gère les factures d'une entreprise. Comment articuler accès partagé et délégation de droits.
PMEETIGrandes entreprisesImmobilierFinance
Voir le cas AFNOR n°12· Intermédiaire
Intermédiaire transparent
Un intermédiaire transparent (au sens TVA) achète au nom et pour le compte de son commettant. Comment gérer la facture principale ET la facture d'entremise.
ETIGrandes entreprisesImmobilierServices
Voir le cas AFNOR n°14· Co-traitance
Co-traitance B2B
Plusieurs cotraitants facturent un même client avec un mandataire (chef de file) qui regroupe et vise les factures. Comment l'organiser en facturation électronique 2026.
PMEETIGrandes entreprisesBTPIndustrie
Voir le cas AFNOR n°15· Tiers gestionnaire
Achats publicitaires
Une régie publicitaire facture l'annonceur, mais c'est une agence média qui passe commande, valide et paie pour le compte de l'annonceur. Comment cela s'articule en e-invoicing.
PMEETIGrandes entreprisesServicesTech
Voir le cas AFNOR n°16· Données de facturation
Facture de débours
Comment refacturer en débours des frais avancés pour le compte d'un client (sans TVA) sur une facture électronique mixte avec lignes de prestation et lignes de débours.
PMEETIExpert-comptableJuridiqueServices
Voir le cas AFNOR n°18· Cas particuliers
Notes de débit
Une note de débit n'est pas une facture. Quand entre-t-elle dans le périmètre e-invoicing et comment la traiter (refacturation à une société en participation, etc.).
PMEETIExpert-comptableFinanceServices
Voir le cas AFNOR n°19a· Mandat
Mandat de facturation
Un tiers (prestataire, distributeur, marketplace) crée et émet les factures pour le compte du vendeur grâce à un mandat de facturation. Conditions, cinématique et obligations.
PMEETIExpert-comptableÉnergieAgriculture
Voir le cas AFNOR n°20· Acompte
Facture d'acompte
Comment émettre une facture d'acompte conforme à la réforme 2026 : codetype 386, cadre B1/S1/M1, TVA exigible à l'encaissement, statut Encaissée obligatoire.
TPEPMEETIBTPImmobilier
Voir le cas AFNOR n°21· Acompte
Facture définitive (finale)
Comment émettre la facture finale après un ou plusieurs acomptes en utilisant le cadre B4/S4/M4 et en reprenant correctement les acomptes pour éviter la double comptabilisation TVA.
TPEPMEETIBTPImmobilier
Voir le cas AFNOR n°22a· Escompte
Escompte (services)
Comment appliquer un escompte de paiement comptant sur une prestation de services dont la TVA est due à l'encaissement, avec mention obligatoire et statut Encaissée.
TPEPMEETIServicesTech
Voir le cas AFNOR n°25· Cas particuliers
Bons et cartes cadeaux
Différence entre Bon à Usage Unique (BUU) et Bon à Usage Multiple (BUM) pour la TVA et la facturation électronique. Comment gérer chaque cas.
TPEPMERetailRestauration
Voir le cas AFNOR n°29· Cas particuliers
Assujetti unique (groupe TVA)
Un groupe ayant opté pour le régime de l'assujetti unique (groupe TVA) doit identifier ses membres dans les factures émises à des tiers. Comment renseigner les champs.
ETIGrandes entreprisesFinanceIndustrie
Voir le cas AFNOR n°31· Données de facturation
Factures mixtes
Comment facturer simultanément des biens et des services (avec règles de TVA et exigibilité différentes) en utilisant le cadre M1/M2/M4 et bien identifier les opérations principales et accessoires.
TPEPMEETIRetailIndustrie
Voir le cas AFNOR n°32· Cas particuliers
Paiements mensuels
Comment gérer la mensualisation (énergie, abonnements) en facturation électronique 2026 : e-reporting B2C ou facture B2B annuelle, gestion du trop-perçu.
PMEETIGrandes entreprisesÉnergieTech
Voir le cas AFNOR n°33· Cas particuliers
TVA sur la marge
Comment facturer en TVA sur la marge en facture électronique 2026 : agences de voyages (art. 266 e), biens d'occasion (art. 297 A), avec les codes VATEX adéquats.
TPEPMERetailServices
Voir le cas AFNOR n°34· Cycle de vie
Encaissement partiel / annulation
Comment gérer plusieurs encaissements sur une même facture (acomptes successifs) et annuler un encaissement en cas d'erreur de rapprochement ou de paiement frauduleux.
TPEPMEETIRetailServices
Voir le cas AFNOR n°35· Cas particuliers
Notes d'auteur
Comment sont traités les droits d'auteur en facturation électronique 2026 : retenue à la source par les éditeurs/SACEM/producteurs ou facturation directe.
TPEPMEExpert-comptableServicesTech
Voir le cas Qu'est-ce qu'un cas d'usage AFNOR ?
La norme expérimentale AFNOR XP Z12-014 recense les principaux scénarios B2B applicables dans le cadre de la réforme française de la facture électronique. Chaque cas décrit comment émettre, transmettre et traiter électroniquement une facture dans une situation précise (sous-traitance, autofacturation, acompte, escompte, marketplace, etc.).
Ces cas d'usage déterminent quelles données renseigner dans la facture (codes BT-3, cadres de facturation BT-23, blocs EXTENDED-CTC-FR), quels statuts de cycle de vie échanger, et quelles fonctionnalités attendre de votre Plateforme Agréée (PA).